Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110694
6 octobre 2021
6 octobre 2021
a formé le pourvoi n° K 20-16.833 contre l'arrêt rendu le 12 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société PwC, société d'avocats, société d'exercice
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900d3
8 janvier 2013
8 janvier 2013
T ; peuvent être de trois types : - les heures correspondant à l'exercice de la fonction de membre du C. H. S. C.
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
68e88b623ea43407b9fbafe8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2.1 - Situation professionnelle ou d'études Se renseigner sur le niveau d'études et de formation de la victime, son expérience et les différents postes occupés dans sa carrière, ainsi que son mode
Source officielleCh. Sociale - Section A
6892e3bbbf535a2d228f9626
5 août 2025
5 août 2025
CLINIQUE VETERINAIRE [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02246
10 novembre 2009
10 novembre 2009
résiliation judiciaire du contrat de travail, l'arrêt retient que les agissements dont elle se plaint ne peuvent être considérés comme des agissements répétés de harcèlement moral et s'inscrivent dans l'exercice
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f3
16 avril 2024
16 avril 2024
d'indemnisation faite par l'assureur de la polyclinique (SHAM) l'a été à la suite d'une expertise réalisée en présence d'un médecin mandaté par cet assureur, et en conclut que la question élémentaire du mode
Source officielleChambre 04
678806ccc21c0e53e7906cdb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
des dispositions des articles L1110-4 et L1111-2, et selon les modalités prévues à l'article L1111-8, chaque professionnel de santé, exerçant en ville ou en établissement de santé, quel que soit son mode
Source officielle2e chambre sociale
68f9b8300a84a5e5f0021698
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de représentation Maître [Z], tout en rappelant que Maître [G] peut exercer à titre individuel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6cfd5
27 février 2018
27 février 2018
font partie de sa dénomination sociale depuis 1960 et à agir en nullité de la marque verbale « CREDIT MUTUEL » n° 3828979, les droits sur cette marque étant susceptibles de lui être opposés dans l'exercice
Source officielleChambre des Terres
63e49fc75a87f705dec49d94
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ils soutenaient que, après plus de 66 ans d'usage continu, ce qui est le cas en l'espèce, l'emplacement du droit de passage et son mode d'exercice sont acquis.
Source officielleChambre sociale
65aa2baaa34ad10008581c99
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[SZ] et les contraintes induites en terme de déplacements, rencontres avec les clients, mais également le mode d'exercice de son emploi, en télétravail la majorité du temps, rendent peu probables les horaires
Source officielleChambre Prud'homale
653ca5f783c9498318209c29
26 octobre 2023
26 octobre 2023
surcroît, dans la rubrique 'champ d'activité n'habilitant pas l'architecte à établir des projets architecturaux' (pièce 8 employeur), l'attestation d'inscription mentionnant qu'il est inscrit selon le mode
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0213JUD004963699
13 février 2003
13 février 2003
Le nombre maximum de ces autorisations est fixé chaque année « par arrêté du ministre chargé de la santé en accord avec la commission prévue ci-dessus et compte tenu du mode d'exercice de la profession
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01353_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
S'il est loisible au maître de l'ouvrage de confier à un tiers la conduite d'opération, il ne commet pas de faute en l'exerçant lui-même et le mode d'exercice de cette fonction ne peut conduire son titulaire
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f699
25 juin 1970
25 juin 1970
AVEC DES VEHICULES AGRICOLES ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR JUSTEMENT ENONCE QUE LA CESSATION DE L'ENCLAVE NE FAIT PAS DISPARAITRE LA SERVITUDE DE PASSAGE DONT L'ASSIETTE ET LE MODE
Source officielleciv2
60794b969ba5988459c437af
11 mars 1987
11 mars 1987
motifs propres et ceux non contraires des premiers juges, relevé que, du rapport d'expertise il n'apparaît pas que l'épouse dispose de revenus autres que ceux provenant de la gérance d'une boutique de mode
Source officiellecomm
61372497cd58014677416c22
25 avril 2006
25 avril 2006
de "tee-shirt" n° S 97 127 et un modèle de polo n° S 98 011, qui ont été publiés le 6 mai 1999 ; qu'après saisies-contrefaçon dans divers magasins, elle a poursuivi en contrefaçon de modèles, de droits
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110653
5 octobre 2022
5 octobre 2022
de la médecine au sein d'une société d'exercice libéral avec un exercice individuel, la création d'une société d'exercice libéral par un praticien ayant conclu un contrat d'exercice individuel avec une
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00331
12 février 2014
12 février 2014
; Attendu que pour juger que le licenciement de la salariée reposait sur un motif réel et sérieux, l'arrêt retient qu'au regard de la rédaction de la clause du contrat de travail prévoyant sur un mode
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035107167
5 juillet 2017
5 juillet 2017
sa profession qu'au sein d'une seule société d'exercice libéral et ne peut exercer la même profession à titre individuel ou au sein d'une société civile professionnelle ; 8.
Source officiellePage 28 sur 2116