différente de celle apposée sur les dossiers de 2019, alors même que l'identité de l'architecte mentionnée dans les trois dossiers est identique.

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méconnaît les dispositions de l'articles II.2.1.6.4 de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) de La Baule-Escoublac.

conditions prévues par l'article R. 261-2 du même code, et retenu que la preuve n'était pas rapportée par la caisse que certains des travaux d'achèvement pris en compte par l'expert résulteraient de modifications

été réalisés, des bureaux d'études ont été missionnés et les " DP " sont déposées ; - tout est mis en œuvre pour remédier aux désordres structurels touchant à la solidité du bâtiment ; - les architectes

[C] DECORATION ET ARCHITECTURE S.A.S.