des Bâtiments de France ; - l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, sur lequel est fondé l'arrêté attaqué, est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

Elle soutient que : - l'accord de l'architecte des bâtiments de France n'était pas obligatoire ; - le projet ne méconnaît pas l'article 9 de la zone UP2b du PLUi.

différente de celle apposée sur les dossiers de 2019, alors même que l'identité de l'architecte mentionnée dans les trois dossiers est identique.

Il n'est pas contesté que le programme initial dont était chargée la société GIUDICELLI ARCHITECTES a subi de multiples modifications à la demande du maître de l'ouvrage, passant d'un équipement public

gérant Ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Maître DUMONT avocat au barreau de Fontainebleau INTIMEES MUTUELLE DES ARCHITECTES

En second lieu, la société Alpha Architecture, en tant que maître d'œuvre et architecte du projet litigieux, a intérêt à l'annulation de l'arrêté attaqué.

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le maire du Pré-Saint-Gervais s'est opposé à la déclaration préalable portant sur une surélévation et la modification de pente de toiture

Ces modifications répondent de façon suffisante aux mentions de l'avis de l'architecte des Bâtiments de France du 22 novembre 2023, qui avait relevé notamment, s'agissant du bâtiment B, le défaut de continuité

Patrick Z..., dessinateur en architecture, a travaillé entre 2007 et 2011 pour le compte de l'architecte M.

De même, il ne résulte pas davantage de l’instruction que cette modification du titulaire du marché aurait été acceptée par le pouvoir adjudicateur ou donné lieu à une modification du marché par voie d

d'un plan d'aménagement de zone au préjudice d'un architecte ; " 1o alors que le délit de contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit visé par l'article 425 de l'ancien Code pénal suppose que la loi du 11

Mutuelle des architectes français (si-après « la MAF »), en qualité de maître d’œuvre d’exécution, aux droits de laquelle vient la SARL K&+ architecture globale, assurée auprès de la Caisse d’assurance

L’article L. 632-2 du même code dispose : « I. – L'autorisation prévue à l'article L. 632-1 est, sous réserve de l'article L. 632-2-1, subordonnée à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France, le

La notice précise également que la surface non bâtie sera engazonnée et plantée sans modification de l'état initial pour le reste, ce qui inclut les clôtures.

Mission de l'architecte et qu'au niveau des signatures, sous le nom de [S] [T] figure la mention l'architecte et le tampon ATELIER sur COURS [S] [T] Architecte.

Aux termes de l’article R. 431-2 du même code : « Pour l'application de l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les

méconnaît les dispositions de l'articles II.2.1.6.4 de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) de La Baule-Escoublac.

conditions prévues par l'article R. 261-2 du même code, et retenu que la preuve n'était pas rapportée par la caisse que certains des travaux d'achèvement pris en compte par l'expert résulteraient de modifications

été réalisés, des bureaux d'études ont été missionnés et les " DP " sont déposées ; - tout est mis en œuvre pour remédier aux désordres structurels touchant à la solidité du bâtiment ; - les architectes

[C] DECORATION ET ARCHITECTURE S.A.S.