salarié un équipement de protection individuelle ; que la victime, employée en qualité d'aide-couvreur, avait pour tâche de remettre le matériel nécessaire aux ouvriers occupés sur le toit ; qu'étant monté

[R] a été victime lui ouvrait droit à réparation à hauteur de la moitié de ses préjudices au titre de la solidarité nationale.

exactement dans les mêmes conditions que pour un cours de ski donné par un moniteur ; que les vérifications faites par les enquêteurs auprès du service technique de la station comme celles du bureau de

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... a été embauchée à compter du 5 septembre 1994 par l'association la Source, en qualité de monitrice

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS CLASSIC AUTOS MOTOS VANS venant aux droits de la S.A.S.

horaire de 330 euros HT et un honoraire de résultat « fixé à un montant de 1,5 % des actifs régularisés - calculés pour leur valeur moyenne sur la période de régularisation - exigible par étapes, pour la moitié

des bénéfices réalisés par la société de fait ; que, par suite, en retenant qu'il n'est pas établi qu'elle ait souffert d'un manque à gagner, la cour d'appel se serait contredite ; alors que, d'autre

Modifiant ses prétentions, Mme [C] a alors demandé au juge de fixer à un autre montant la valeur de la maison et d'en ordonner la vente, ainsi que le partage par moitié entre eux du prix et du passif commun

B... , agissant comme avocat du Crédit mutuel Savoie Mont-Blanc, a adressé au liquidateur une « déclaration complémentaire de créance » relative au solde du compte courant pour un montant de 56 759,79

Le 5 janvier 2022, la SAS [1] a adressé à l'Unité Départementale une demande d'autorisation préalable d'activité partielle en raison de la grippe aviaire, autorisation qu'elle a obtenue.

mesure où la commission perçue par l'Agence Eurim s'élève à la somme de 31 094 francs HT" (soit 20 % de cette dernière somme) ; qu'en accordant à Mme Z... 5 650 francs comme "commission égale à la moitié

X... se serait vu reprocher d'être monté sur un toit, et encore moins qu'il l'ait reconnu, et ne fait état, sans autre précision, que d'une modification du plan de retrait, en accord avec l'ensemble de

X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Etablissements Périllat fait grief au jugement de l'avoir condamnée au paiement d'une somme au titre de la moitié de la prime de fin

siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 15 rendue le 5 juin 2000 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, au profit de la société Banque de l'économie, du commerce et de la monétique

Recherchant un moniteur qualifié, elle s'est intéressée à la candidature de M.

de l'immeuble situé 6 rue du Mont-Thabor à Paris - 75001, durant les années 2013 et 2014.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

O..., sont détenues, pour moitié, par la société Brooks participation (la société Brooks), ayant également M.