AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de fonder le refus attaqué n'est caractérisée ; aucune atteinte paysagère excessive n'est caractérisée, notamment pour le château de Fontariol et le Bois de Max ; le moyen tiré de ce que tous les monuments
Source officiellePage 28 sur 3537
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01669_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En ce qui concerne l’église de Prisces, qui date du XIIe siècle, elle est classée monument historique et elle est située à seulement 1,2 kilomètre du projet.
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