[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris aux fins d'annulation de son licenciement en raison du harcèlement moral dont il se disait victime.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche, ci-après annexé 4.

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi incident de l'employeur Enoncé du moyen 4.

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le second moyen du pourvoi n° S 20-15.022 du syndicat Enoncé du moyen 14.

à la société Algoe de rembourser à Pôle Emploi les indemnités versées à Mme [Q] dans la limite de six mois d'indemnités et d'AVOIR condamné la société Algoe à verser à Mme [S] [Q] la somme de

. ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation

Les intimés se bornant à contester le décompte des temps entre deux interventions à domicile ne fournissent aucune explication sur la rémunération des temps de trajet, laquelle est distincte de l'indemnisation

accepté l'ouverture à Maurice A... d'une ligne d'escompte de 2, 5 millions de francs alors qu'une telle décision ne pouvait être prise sans, nécessairement, s'interroger sur les antécédents de son client

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société M... B... .

: Vu l'article 624 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation à intervenir sur le deuxième moyen entraîne la cassation du débouté de la salariée sur le paiement de l'indemnité forfaitaire

54 262,30 euros nets au titre de l'indemnité spéciale de licenciement et celle de 108 524,60 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour la société Éco déchets.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Triangle oméga PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué

Sur le moyen du pourvoi n° 20-14.423, pris en sa septième branche Enoncé du moyen 5.

[T] et les cédants, la synthèse des comptes clients leur a été transmise par M. [T] le 28 mars 2007, que des mails de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour M.

Par acte d'huissier en date du 19 mai 2008, la société Jean Lecocq a assigné la société Prima Liège devant le tribunal d'instance de Fréjus en indemnisation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait

Au cours des derniers mois de son activité, le salaire moyen perçu par le salarié s'élevait à la somme brute mensuelle de 7 549, 86€.

SCEV Lenne et fils, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

ou s’adressent à des clientèles totalement différentes.