VRD France, MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, toutes deux en leur qualité d’assureurs de la SCCV LA RIVIERE DES LAYES ; - Ecarter des débats la pièce n°1 « contrat n°145615829 Assurance Multirisque

euros par jour de retard, courant à compter du 16 ème jour et pendant un délai de 90 jours les éléments suivants : les justificatifs de la déclaration de sinistre effectuée auprès de leur assureur multirisques

Sur la demande sur fondement du contrat multirisque conclu entre la SARL SEREM et la société GENERALI IARD La SARL SEREM soutient avoir subi un préjudice d’exploitation du fait de l’arrêt de travail de

[C] ont souscrit une assurance multirisques habitation auprès de la société BPCE Iard. Le 13 décembre 2019, après un épisode pluvieux, Mme [T] et M.

FRANCE IARD, assureur décennal de la société MCD FACADE, la société LAFAY CARRELAGE, la société L'AUXILIAIRE BTP, assureur de la société PACK MEN, la société MAAF ASSURANCES, assureur décennal et multirisque

EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [M] [P] épouse [T] a souscrit auprès de la société d’assurances Mutuelle assurance des instituteurs de France (ci-après la MAIF) un contrat d’assurance multirisque habitation

MOTIFS DE LA DÉCISION : Aussi bien la mise en demeure du 18 février 2004, relative à la police multirisques entreprise, que celle du 14 juin 2004, relative à la police pertes d'exploitation, comporte

d'expertise judiciaire ordonnée en référé le 31 mai 2007, Corinne Y...a fait assigner Anicet Z...et ses assureurs, la société Axa France d'une part, assureur du lieu de l'accident au titre d'un contrat multirisque

X..., se déclarant propriétaire non occupant, a souscrit auprès de la société GAN (l'assureur) une police multirisques habitation pour assurer un immeuble ; que lors de sa séance du 17 mars 1997, le conseil

apprécié le montant, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le troisième moyen du pourvoi K 01-10.662, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que les contrats multirisques

HOTEL [11] et la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône Alpes Auvergne, dite GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, en qualité d’assureur de multirisques du syndicat des copropriétaires de

. ******** EXPOSÉ DU LITIGE La SAS SOCIETE D'EXPLOITATION RIVOLI exploite un restaurant sous l'enseigne [G] (SE RIVOLI), pour lequel elle a souscrit un contrat d'assurance « Multirisque Professionnelle

Débouter le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6], Monsieur [P] et tout contestant, de toute réclamation formulée à l'encontre de la STE AXA France, assureur multirisque habitation du

La SCI « la résidence du Grand hôtel » souscrit auprès de la société Albingia, le 20 octobre 2006, une police multirisque immeuble, « tout immo » et, concernant le bâtiment acquis en rénovation.

d'instance ; Attendu que la société Gournac a souscrit auprès de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), aux droits de laquelle se trouve la société Axa assurances IARD, une police multirisques

la nature et la gravité des fautes de ces personnes ; Attendu que la SCI de L'Orangerie a demandé à la compagnie Abeille Paix, auprès de laquelle elle avait souscrit un contrat d'assurance " multirisques

ces conditions, la demande de résiliation judiciaire du bail n'est pas justifiée ni fondée", que cette société produisait aussi diverses factures établies en 2001 et 2002 relatives à son assurance multirisques

unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la société Galliot comestibles a souscrit le 15 décembre 1992 une police d'assurance multirisques

X... agissant en qualité de liquidateur de la société La Tête Noire souscrivait auprès de la compagnie UAP, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa Courtage, un contrat "d'assurance multirisques

des réparations, et que la procédure de référé diligentée par la GMF n'avait pas été lancée au nom des victimes au titre de l'assurance défense-recours, mais en se référant à sa qualité d'assureur multirisques