X..., engagé, le 2 novembre 1982, en qualité de cariste, par la société des Etablissements Denis, a été victime, le 2 juillet 1987, d'un accident du travail; que le médecin du Travail l'a déclaré, successivement

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la mesure prise à l'égard de Mme X... le 30 septembre 1996, consistant à lui retirer la direction de la crèche de Schiltigheim et à lui proposer une mutation

Selon l'article L.1222-1 du code du travail, le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

Sur le moyen unique : Attendu que M. de X..., embauché le 6 avril 1987 en qualité de chauffeur poids-lourd, par la société Transports Chardin, a été victime le 20 avril 1988 d'un accident du travail

sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'un licenciement économique peut résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail

, l'arrêt a violé les articles L. 241-10-1 et R. 241-51 du Code du travail; alors de plus, deuxièmement, qu'en l'absence de toute proposition de mutation ou transformation de poste émise par le médecin

ne faisait pas obstacle à la modification ultérieure du lieu de travail, de telle sorte qu'en refusant de rechercher si la mutation de M.

;espèce, le médecin du travail a déclaré M.

être reçue le 2 mars 1992 par le chef d'entreprise en raison de la dégradation du climat social; que, par lettre du 26 février 1992, Mme B..., au prétexte de restructurations, s'est vu notifier la mutation

X..., embauché le 12 décembre 1983 en qualité de chauffeur livreur par la société Sodisac, a été victime d'un accident du travail le 31 mars 1987; que le 28 mai 1990, le médecin du travail l'a déclaré

de travail hebdomadaire.

proposé au sein de la société Synthélabo recherches sans caractériser l'existence d'une suppression, d'une transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail, les juges

Par courrier du 6 septembre 2013, vous contestiez la mutation que nous vous proposions afin de répondre à l'avis de la Médecine du travail.

du salarié avait fait l'objet d'une modification substantielle sans s'expliquer spécialement sur ce point, et affirmer que cette mutation constituait une réelle rétrogradation sans relever le moindre

à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, si la modification substantielle, non acceptée par le salarié, du contrat de travail

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre de l'entretien de la tenue de travail, alors « que dès lors que le port d'une tenue de travail est obligatoire pour les salariés et

à l'article 3.1.2.1.2. de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer pouvant être saisie à la demande du salarié, en cas de licenciement pour faute ou rétrogradation-mutation

indemnités ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la poursuite du contrat de travail à temps partiel de M.