dénommée "SOGEDIS Voyages", dont le siège est à Bastia (Haute-Corse), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la Chambre de commerce

prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur les faits : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'à la suite de son entrée dans les eaux territoriales françaises, le navire

aux dispositions de l'article L. 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur hors tout inférieure ou égale à 20 mètres : 500

à passagers ainsi que des autorisations de navigation concernant les zones géographiques accessibles aux navires de spectateurs souhaitant assister au départ de la course.

L'opération d'amarrage a commencé à 22h48 et a été terminée à 23h18 ; à 00h18 le 2 septembre 2000, le bras de pompage a été branché et les opérations de déchargement ont commencé à 02h42.

C'est une simple formalité douanière qui confère au navire le droit de porter pavillon de la République française. C'est donc un titre de navigation, pas de propriété.

Y... sur le navire "Bienvenue" ; que ce navire, exploité dès la prise de possession de M.

Les sociétés BLACK PEPPER et MANSAILING ont assigné la société SRA et la société AB VOLVO PENTA devant le président du tribunal de commerce de Nantes statuant en référés aux fins d'expertise du navire

[C], principal utilisateur du navire, doit être considéré comme ayant sa résidence normale à [Localité 2], l'administration des Douanes qui observe notamment que M.

DE ROBERT), DE SETE, ABECASSIS, TRANSITAIRE A CASABLANCA, FAISANT COMMERCE SOUS L'ENSEIGNE VOG TRANSIT AUQUEL S'ETAIT JOINTE LA SOCIETE AGENCE MARITIME TAURIN DE ROUEN ; QUE L'EXPLOITATION DE CETTE

[T] assuré auprès de la MAIF au titre de sa responsabilité civile, a été victime d'une chute à bord du navire, alors que d'après les éléments recueillis, dans des conditions de navigation difficiles, il

de cotisations sociales rendus exécutoires à l'encontre de la société Armement et mareyage de Guyane (société ARMAG), a été autorisé, par ordonnance sur requête du président d'un tribunal mixte de commerce

(les chalutiers) se sont rendus le 18 avril 1994 sur les lieux de prises, en eaux françaises, où, après qu'ils eurent commencé à pêcher, ils ont été pris à parti par une centaine de chalutiers espagnols

s'imposer et pour faciliter les mouvements des autres navires, bateaux ou engins flottants. () ".

de commerce ; (…) ».

Par jugement du 5 janvier 2023, le tribunal de commerce a débouté M.

lors de la mise en cale, notamment effectuée comme le relève l'expert avec la pose d'airbags fournis par l'armateur à la demande du client suédois et de la société Egger présente lors de l'opération ;

société Sartex comme destinataire et la SARL BAST comme "Forwarding agent".