La SCI en a contesté le bien fondé en reprochant à la banque d'avoir manqué à son obligation de mise en garde lors de l'octroi des prêts.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en paiement de dommages-intérêts formée à l'encontre de la banque, alors, selon le moyen : 1 / qu'en prétendant que la faute de la banque

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2000), que le Crédit national, aux droits duquel est la société Natexis banques

» ; Aux motifs adoptés que « au vue de l'obligation d'information annuelle qui incombe à la banque et qui n'a pas été respectée au-delà-delà du 21/03/2013, de telle sorte qu'elle

A... à Meauzac aux seules fins de déposer les deux chèques de banque de La Poste et d'en retirer immédiatement le montant en espèce, le compte étant ensuite immédiatement clôturé ; Attendu que Mmes

X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité la réparation de son préjudice, alors, selon le moyen, que la faute de la victime ne peut totalement exonérer de sa responsabilité contractuelle le banquier qui

compte établis à son nom en octobre 1970 et juin 1971 par la Société générale, organisme dépositaire, et d'un courrier de la société Augis, dont elle avait été la salariée jusqu'en 1972, réclamé à la banque

, la SCI a remis à l'encaissement sur un autre compte bancaire dont elle était titulaire à la Banque nationale de Paris, divers chèques émis par des clients en règlement d'appels de fonds ; que la Caisse

(la banque) un prêt de 335 000 francs ; que les actions de la société Tennis Club ayant perdu toute valeur, M. et Mme Y... ont engagé une action en responsabilité contre la banque, lui reprochant d'avoir

Scalbert Dupont, devenue CIC Nord-Ouest (la banque), à la société Garnier Group France ; que celle-ci ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné Mme Z... en paiement ; que cette dernière

En particulier, ils ont invoqué le manquement de la banque à son obligation d'information annuelle des cautions, demandant, en conséquence, que les paiements effectués par la société débitrice principale

remise de fonds déposés entre les mains d'un tiers est irrecevable, faute d'intérêt, à agir en restitution à l'encontre du banquier dépositaire ; qu'en l'espèce la banque faisait valoir que Mme [M] [U

X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation à paiement, alors, selon le moyen : 1 / que la banque est tenue d'informer son client des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés

Y... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen, que manque à son obligation de conseil et de discernement, le banquier qui consent un crédit manifestement disproportionné aux facultés

K..., la société banque Chaix (la banque), qui avait refusé de lui prêter la totalité des fonds nécessaires, a consenti, d'un côté, à M.

La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné les cautions en paiement. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

Il est le pendant du principe d'efficacité et d'effectivité des sanctions appliquées en cas de violation de ses obligations par le banquier dispensateur de crédit rappelé dans plusieurs Directives de l'UE

[W] d'acquérir le bien en indivision avec sa compagne, considérant de ce chef que le notaire n'avait pas été chargé d'authentifier le prêt souscrit auprès de cette banque, qu'en l'absence de transmission