l'occasion du démontage d'une contre cloison, il a été constaté que le joint de culotte de l'évacuation des eaux de l'évier était défectueux, favorisant ainsi une inondation en provenance d'un collecteur obturé

l'acquisition de la clause résolutoire du fait de la non-exécution des travaux sollicités par une sommation délivrée le 23 décembre 2008, ayant pour objet la remise en service de l'entrée située [Adresse 13], obturée

L'expert estime (page 53 du rapport) qu'une intervention est à prévoir pour obturer les entrées d'eau autour des fourreaux d'alimentation électrique.

Ouverture 10 millimètres dans cuisine'.

tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a autorisé la société SCL à exploiter une carrière à ciel ouvert

Puis, afin d'assurer la sécurité des usagers du centre commercial ouvert depuis août 2019, le préfet du Gard a, par arrêté du 28 octobre 2019 et sur le fondement des dispositions de l'article L. 214-3

  Le Gouvernement a)   Sur l’exercice d’une juridiction extraterritoriale dans le nord-est de la Syrie b)   Sur le lien juridictionnel découlant de l’ouverture des procédures c)   Sur

Le 8 décembre 2010, un dégât des eaux s'est produit à l'intérieur de certains locaux de l'immeuble susvisé, provenant de l'obturation d'un égout situé au niveau de la propriété voisine appartenant à l'OPHIS

elle subit un préjudice matériel dès lors qu'elle se trouve contrainte d'engager des travaux de remise en état des ouvrages défectueux, lesquels portent sur la reprise, par creusement, d'une tranchée ouverte

l'habitat » du 23 septembre 2020 constate: ' un décollement du crépi du mur et de l'humidité venant du sol, des tuiles déplacées ou manquantes, gendarmes des fenêtres absents sur pratiquement toutes les ouvertures

d'état des lieux de sortie, ainsi qu'au second constat daté du 26 février 2018 révélant divers désordres (présence de trous et de fissures sur la quasi-totalité des murs ; murs crépis décroutés ; ouvertures

Le pétitionnaire a également prévu, comme indiqué précédemment pour les rapaces, de réduire l’attractivité des zones d’implantation des éoliennes, d’obturer les grilles d’aération des nacelles par une

liquidation de ce préjudice; - rejeter toutes les demandes adverses (si besoin par réduction du prix de vente à hauteur de 154.000 €) ; Subsidiairement : - fixer le prix de l'appartement sans ouverture

jusqu'au terrain fini, ne comporte pas d'entoilage en fibre de verre, et que les tablettes de couronnement, posées avant l'enduit, ne débordent pas suffisamment des murs, ce qui a pour conséquence d'obturer

Au bout de trois jours d’un assaut mené avec des chars, des obus et des bombes, Şırnak était rayé de la carte. Toute la presse bourgeoise a écrit sur le carnage.

Il lui était en outre fait grief de la faible rotation de son stock, du défaut d'enlèvement, en dépit de la demande qui lui en avait été faite, des drapeaux utilisés pour obturer les ouvertures du haut

supposer même que le centre hospitalier ait eu connaissance des désordres dès mars 2008, ce qui ne ressort en tout état de cause pas du rapport de l'expert, l'action en responsabilité contractuelle ouverte

conforme aux prescriptions applicables aux salles de bain et 'au moins' une connexion sous tension accessible, un matériel électrique vétuste, un conducteur non protégé, une prise de courant sans obturateur