Il fut transféré, le 13 juin 2014, à la prison de Caxias puis, le 27   octobre 2015, à la prison de Vale de Judeus où il occupe, depuis, une cellule individuelle de 6,94 m², avec un espace personnel

administrative : - d'ordonner, si besoin est, avec le concours de la force publique, l'expulsion de la société à responsabilité limitée La Perla Romana ainsi que celle de tout occupant de son chef des cellules

Le 27 décembre 2011, Scpi Atlantique Mur Régions a acquis plusieurs locaux situés sous le parvis et a conclu un bail commercial avec la caisse d'épargne et de prévoyance Grand-Est Europe pour l'occupation

M. et Mme E sont bénéficiaires, depuis le 2 octobre 2018, d'une autorisation pour l'occupation de la cellule n° H 26, bâtiment 7, sur le port de plaisance de la commune du Lavandou.

La Commune du Lavandou a accordé à la SARL LES 4 G, par arrêté municipal n° 202042 en date du 5 mai 2020, une autorisation d'occupation temporaire de la cellule n° B5 du bâtiment 1 de la zone commerciale

Ainsi Monsieur et Madame [T] s'avèrent dépourvu de titre d'occupation de la cellule B 5/1.

Dans la convention de rupture conventionnelle, il est indiqué que Madame X... occupe les fonctions d'employée cellule prix, niveau 2B, pour un salaire mensuel brut de 1.555,08 euros.

zone commerciale du Heckenwald à Longeville-lès-Saint-Avold, incluse dans la zone de chalandise, dans laquelle sont également exploités des commerces relevant du secteur 2 comme les deux nouvelles cellules

Il soutient que : - sa créance n'est pas sérieusement contestable ; - il a régulièrement occupé collectivement des cellules individuelles avec un ou trois autres détenus ne lui laissant ainsi que moins

En revanche, pour les autres périodes de sa détention, il résulte de l'instruction que l'intéressé a occupé seul des cellules d'un minimum de 10 m², ou des cellules collectives, avec des codétenus, au

Il soutient que : - sa créance n’est pas sérieusement contestable ; - il a régulièrement occupé collectivement des cellules individuelles plusieurs autres détenus ne lui laissant ainsi que moins de trois

Il soutient que : - sa créance n’est pas sérieusement contestable ; - il a régulièrement occupé collectivement des cellules individuelles avec plusieurs autres détenus ne lui laissant ainsi que moins

Il soutient que : - sa créance n’est pas sérieusement contestable ; - il a régulièrement occupé collectivement des cellules individuelles avec plusieurs autres détenus ne lui laissant ainsi que moins

Il soutient que : - sa créance n’est pas sérieusement contestable ; - il a régulièrement occupé collectivement des cellules individuelles avec plusieurs autres détenus ne lui laissant ainsi que moins

Il soutient que : - sa créance n’est pas sérieusement contestable ; - il a régulièrement occupé collectivement des cellules individuelles plusieurs autres détenus ne lui laissant ainsi que moins de trois

Il soutient que : - sa créance n’est pas sérieusement contestable ; - il a régulièrement occupé collectivement des cellules individuelles avec plusieurs autres détenus ne lui laissant ainsi que moins

En revanche, pour les autres périodes de sa détention, il résulte de l'instruction que l'intéressé a occupé seul des cellules d'un minimum de 10 mètres carrés, ou des cellules collectives, avec un codétenu

Il soutient que : - sa créance n’est pas sérieusement contestable ; - il a régulièrement occupé collectivement des cellules individuelles avec plusieurs autres détenus ne lui laissant ainsi que moins

des locaux loués ; que dès lors, les sommes dues au titre d'une occupation sans droit ni titre après la fin du délai de préavis, qui ne trouvent pas leur source dans le bail mais dans l'occupation des

Z..., alors, selon le moyen, que l'indemnité due par celui qui occupe la propriété d'autrui constitue la contrepartie de la jouissance de la chose, dont le propriétaire se trouve privé ; qu'après avoir