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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01052_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Pour refuser de délivrer l'autorisation sollicitée par la société Parc éolien de la Cressonnière, la préfète de l'Oise s'est fondée sur une atteinte excessive aux paysages. 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504548_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
des « Collines de la Piège », décrite par l'atlas des paysages du Languedoc-Roussillon comme un ensemble de collines molassiques de l'avant-pays pyrénéen, support d'un paysage agricole vallonné caractérisé
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fe65
27 octobre 1971
27 octobre 1971
ET LA SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES DE LA SEINE ET DE LA SEINE-ET-OISE SONT INTERVENUES A L'INSTANCE ; ATTENDU QUE DAME X...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
, les amphibiens, les reptiles et la loutre ; les oiseaux ubiquistes protégés occupent l'ensemble des habitats naturels identifiés sur l'aire d'étude sans toutefois être pris en compte dans l'appréciation
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23869_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En ce qui concerne les motifs tirés des impacts du projet de parc éolien sur le paysage, le patrimoine et le cadre de vie des habitants : 5.
Source officielleciv3
613721c9cd580146773f7547
6 janvier 1993
6 janvier 1993
sous les numéros 518, 179 et 180 n'étaient pas enclavés, parce que bénéficiant de tout temps d'un passage vers la voie publique ; que les époux J... avaient fait constater l'existence d'un tel passage
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306468_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Si l’association requérante fait valoir que la pratique de la chasse provoque l’effarouchement des oiseaux en raison de la présence des chasseurs toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:437044.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'une étude, réalisée en 2015 à la demande de l'association requérante par la Ligue pour la protection des oiseaux, identifiait la présence dans
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22215_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par l'association ligue pour la protection des oiseaux ne sont pas fondés.
Source officielleciv1
61372433cd5801467741378f
9 mars 2004
9 mars 2004
la fissuration de la dalle supérieure du parking souterrain de l'ensemble immobilier dont il est propriétaire, l'Office public interdépartemental d'habitations à loyers modérés de l'Essonne, du Val-d'Oise
Source officielleciv3
61372242cd580146773fb82c
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Michel A..., demeurant à Domon (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1e section), au profit de : 1 / Mme Colette Y... née
Source officielleChambre 1
DTA_2003063_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de sa séance du 2 juillet 2020, que neuf espèces protégées d'oiseaux sont présentes sur le site est sans incidence sur la complétude de l'étude d'impact.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309258_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
. 411-2 du code de l'environnement ; l'insuffisance de l'étude d'impact résulte de l'absence d'analyse des enjeux écologiques et de l'insuffisante prise en considération des impacts sur une espèce d'oiseau
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Elle soutient que : - l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - le motif tiré de l’atteinte aux paysages est infondé ; en effet, les paysages dans lesquels le projet a vocation à s’insérer ne
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458476.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
situation des parcs voisins ne pouvait être prise en compte ; dans ce cadre il n'existait pas d'obligation de déposer une demande de dérogation espèces protégées ; - le motif tiré de l'impact paysager
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Si les intimés soutiennent que la méthodologie de recensement de la grue cendrée est erronée, il résulte toutefois de l'instruction que pour recenser la présence de cet oiseau sur le site, quatre passages
Source officielle1ère Chambre C
6033cfc14bc3cc81e0af3dae
28 mars 2017
28 mars 2017
Par acte du 3 avril 2015, les époux [L] font assigner dans l'instance la CPAM du Val-d'Oise à personne habilitée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00346_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentant le préfet de l’Oise.
Source officiellesoc
61372128cd580146773f1752
21 novembre 1989
21 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Lionel Y..., demeurant 2, passage Florentin, appartement 42 à Cergy
Source officiellePage 28 sur 167