[K] [W] et la société LIC les sommes suivantes : o 35 963,52 euros HT au titre des travaux réparatoires, o 81 104,17 euros au titre du préjudice locatif, o 4 098 euros au titre des honoraires de

que la cession des titres de la société Joffre Capital était parfaite.

du préjudice matériel résiduel et 3 000 euros au titre des agios, outre la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles de première instance

Aucune exception ne peut être tirée par la société [M] au titre de son obligation de payer le prix de ces deux livraisons totalisant 6.000 tonnes de blé meunier, du fait qu'elle avait aussi acheté à LB

.) ; Vu, enregistrées par ordre chronologique, les ultimes conclusions présentées le : - 21 juin 2017 par la société AB Avocats, appelante à titre principal et intimée à titre incident, - 29 juin 2017

à lui régler la somme de 168.96 euros au titre de l’indû; - Condamner la SAS WARRIOR SCOOTER à lui régler 3.000 euros de dommages-intérêts au titre de son préjudice moral ; - Débouter la SAS WARRIOR

X... au titre de la maladie professionnelle reconnue le 29 mars 2005 et d'avoir alloué aux consorts X..., au titre de l'action successorale en réparation des préjudices personnels subis par M.

Les juridictions nationales étaient appelées à examiner la validité de ces actes et titres soumis à leur appréciation au regard des règles de droit privé applicables.

Paul X... à payer à la SCI B... la SCI Petru Pan et Mme O... les sommes de 300.000 euros à titre de préjudice de jouissance et de 100.000 euros au titre du préjudice moral ; AUX MOTIFS QU'il est indéniable

Selon l'article 1156 du code civil "L'acte accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, sauf si le tiers contractant a légitimement cru en la réalité

Elle demande donc à la cour de : A titre principal, - Confirmer le jugement ; A titre subsidiaire, - Fixer au passif de la liquidation les créances retenues ; - Dire le jugement opposable à l'AGS

Attendu qu'ayant constaté que le contrat de bail stipulait que la société Open Sud gestion verserait aux bailleurs un loyer représentant 60 % du chiffre d'affaires réalisé et encaissé par la locataire au titre

au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013, - de 19'109 euros, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014, - de 17'201 euros, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015, outre

[L] [V] à lui payer la somme de 14 545,71 € au titre de la déchéance du terme du contrat de prêt, et subsidiairement au titre de la résiliation judiciaire du contrat ; - à titre subsidiaire, la condamnation

subsidiaire, Débouter Mme [R] de ses demandes au titre des dommages et intérêts ; en tout état de cause, Condamner Mme [R] à verser à la société Groupama Gan vie la somme de 3 000 euros au titre

Elle ne saurait contester sa responsabilité au titre d'un retard alors qu'elle l'a admis pour avoir proposé à ce titre une indemnisation à hauteur de 5.000 € HT, très loin cependant de couvrir les préjudices

des intérêts au taux contractuel de 3,01 %, 16,51 euros au titre des frais accessoires outre les dépens, et ce avec 'intérêts de droit'.

de TRL au titre de la prétention n o 13   (premier volet). 26.

par la compagnie l'Auxiliaire, Prononcer sa mise hors de cause pure et simple, A titre infiniment subsidiaire, Juger l'opposabilité des franchises contractuelles conformément à la police d'assurance

du premier acompte, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 4 juin 2010, A titre subsidiaire, au visa de l'article 1131 du code civil constater l'absence de contrepartie