EN NATURE FUT POSSIBLE, ET ALORS QUE LA PERSISTANCE DE L'INDIVISION, POUR CERTAINES PARTIES DE L'IMMEUBLE, NE CONSTITUE PLUS UN OBSTACLE A UN TEL PARTAGE ; MAIS ATTENDU QU'IL APPARTIENT AUX JUGES DU

Le président du tribunal a désigné M. Tronel, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

L’affaire a été retenue, sans renvoi, à l’audience du 10 février 2026, lors de laquelle les parties ont comparu, chacune représentée par son conseil.

parts en pleine propriété, (qui aurait procédé à la donation de trois parts sociales à ses enfants : soit, une part à Madame [M] [O], une part à Madame [G] [O] et une part à Madame [W] [O]), - Madame

Néanmoins, la demanderesse a appris par courrier du notaire chargé du règlement de la succession en date du 26 mars 2021, que l’un des enfants de Monsieur [A] [X] s’est opposé au rachat des parts.

X... sur le projet de partage sans renvoyer les parties devant le juge-commissaire, M.

l'audience publique du 16 Janvier 2018 devant Madame Sylvie ALAVOINE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial

entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 786 du code de procédure civile).

Il rappelle qu'en tant que créancier des indivisaires, il n'a pas l'obligation de justifier des démarches amiables qu'il a pu effectuer en vue d'un partage amiable.

l'audience du 05 mars 2024, sans opposition du ou des avocats, Mme GAUCI SCOTTE, Conseiller, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

A défaut de conciliation, le juge commis renvoie les parties devant le notaire, qui établit un procès-verbal reprenant les dires respectifs des parties ainsi qu’un projet d’état liquidatif.

qu'en l'absence de dispositions testamentaires, ils doivent être partagés en deux parts égales.

un seul des immeubles compris dans le partage du 7 juillet 1986 ; que l'arrêt attaqué, qui a infirmé ce chef de dispositif et a ordonné la licitation de tous les immeubles, a méconnu les termes du litige

ET REJETANT LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE PAR MME X..., ET TIREE D'UNE CONFIRMATION TACITE, PAR M X..., DU PARTAGE LESIONNAIREM QUI SERAIT RESULTEE DE LA DONATION-PARTAGE D'UNE PARTIE DE SON LOT ET DE

civile appelante, a exposé les motifs pour lesquels elle a estimé qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les délits reprochés, ni toute autre infraction ; Que le

, chacune des parties étant condamnée à les payer à proportion de ses droits dans le partage ; DIRE qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire et en conséquence, ORDONNER l'exécution provisoire

Maître [Y] [O], notaire à [Localité 13], a été désigné amiablement par les parties pour procéder aux opérations de liquidation partage mais aucun acte de partage n'a pu être régularisé.

Constater le cas échéant l’accord des parties ; A défaut, constater la défaillance d’une partie, et en dresser procès-verbal ; Ou constater le désaccord des parties et en dresser procès-verbal, incluant