, sauf si le tiers contractant a légitimement cru en la réalité des pouvoirs du représentant, notamment en raison du comportement ou des déclarations du représenté ; qu'en l'espèce il est constant que

), désigné Me [Z] [E] [V] et Me [B] [V], associés de la SELARL AJ [V] & ASSOCIES comme administrateur judiciaire et SELARL ETUDE [U] représentée par Me [C] [W] et Me [A] [D] comme mandataire judiciaire

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X... a formé opposition à l'arrêt du 16 octobre 2013 ; Attendu que M.

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déposé le 29/01/2025 au greffe du Tribunal de commerce de TOULON à l'encontre de La SARL L'HELIOTROPE, et dont opposition a été formée par cette dernière, reprise oralement à la barre de ce Tribunal, à

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A cette date, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan est régulièrement représentée.

A l’audience du 21 avril 2026, reprenant leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 3 avril 2026, soutenues à l’audience et auxquelles il convient de renvoyer pour un plus ample exposé

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

été saisi le 29 Juillet 2025, par opposition à contrainte du 22 juillet 2025 ; L'affaire a été plaidée le 05 février 2026, et jugée le 19 mai 2026.

R..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2015, qui, pour non-représentation d'enfant et infraction à la législation sur les armes, l'a

Le chèque a fait l’objet d’un avis de rejet de paiement au motif « opposition sur chèque ». Une mise en demeure de payer ledit chèque a été adressée en date du 30 octobre 2025.