unilatérale par l'administration en octobre 2018 s'est traduit par le versement d'un montant moindre que celui établi par le décompte de septembre 2018 ; que seul le décompte initial valait engagement et ordre

par l'administration en octobre 2018 s'est traduit par le versement d'un montant moindre que celui établi par le décompte de septembre 2018 ; que seul le décompte initial valait engagement et ordre

par l'administration en octobre 2018 s'est traduit par le versement d'un montant moindre que celui établi par le décompte de septembre 2018 ; que seul le décompte initial valait engagement et ordre

par l'administration en octobre 2018 s'est traduit par le versement d'un montant moindre que celui établi par le décompte de septembre 2018 ; que seul le décompte initial valait engagement et ordre

par l'administration en octobre 2018 s'est traduit par le versement d'un montant moindre que celui établi par le décompte de septembre 2018 ; que seul le décompte initial valait engagement et ordre

par l'administration en octobre 2018 s'est traduit par le versement d'un montant moindre que celui établi par le décompte de septembre 2018 ; que seul le décompte initial valait engagement et ordre

par l'administration en octobre 2018 s'est traduit par le versement d'un montant moindre que celui établi par le décompte de septembre 2018 ; que seul le décompte initial valait engagement et ordre

nationale de l'habitat établit au profit du bénéficiaire ou du mandataire, en tenant compte des règles d'écrêtement prévues aux V et VI de l'article 3 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 précité, un ordre

obligation par tous moyens ; que par contre, le document intitulé « Declaracion de pagos exteriores » établi à 1'en-tête de la Banco Popular et daté « Roses, 03 de Enero de 2007 » établit l'existence d'un ordre

Cette preuve n'est pas davantage apportée, s'agissant du seul crédit en date du 5 décembre 2013, par la production de la copie de deux ordres de virement pris en charge par l'établissement bancaire hébergeant

La requête a été communiquée à la paierie départementale des Côtes-d'Armor qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

nationale de l'habitat établit au profit du bénéficiaire ou du mandataire, en tenant compte des règles d'écrêtement prévues aux V et VI de l'article 3 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 précité, un ordre

    Le 14 janvier 2005, la direction de l'exécution de Körfez établit un ordre de paiement à l'encontre de la municipalité portant sur une somme de 18   985   000   000 TRL [1]

LE REQUERANT, DONT LES MEUBLES N'ONT PU ETRE TRANSPORTES EN FRANCE, A REFUSE LE BENEFICE DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE DEMENAGEMENT ; QU'AINSI, ALORS MEME QUE CETTE INDEMNITE AURAIT FAIT L'OBJET D'UN ORDRE

    Le 9 décembre 2002, un ordre de paiement de l’amende infligée fut établi par le procureur de la République de Küçükçekmece. 15.

que l'officier public a pris ou retenu un intérêt dans une affaire dont, au temps de l'acte, il avait l'administration ou la surveillance, ou dans une affaire dont il était chargé d'ordonnancer le paiement

l'une de ces oeuvres et ne peut arguer de sa qualité de détenteur au regard de la perte de sa qualité de président de la fondation ; que, d'autre part, les faux et usage allégués ne concernent : - qu'un ordre

La BNP estime enfin que le préjudice financier, à supposer les manquements établis, consiste dans une perte de chance inexistante dès lors que les ordres de paiements litigieux ont été confirmés, le préjudice

afin de percevoir les fonds qui lui sont adressés et d'exécuter les ordres de paiement donnés ; qu'à ce titre, la banque est contrainte de vérifier la validité formelle de l'ordre qui lui est donné, c'est-à-dire

simple détenteur ou possesseur du chèque émis par la SCI de l'Uzège, engage en vertu de ces textes sa responsabilité dès lors qu'elle a, par négligence grossière au sens de l'article 276 BGB, transmis un ordre