et avec usage ou sous la menace d'une arme, et de séquestration en bande organisée, pour préparer ou faciliter la commission d'un crime, d'une personne ayant été libérée volontairement avant le septième

[B], Mme [Z] et sa fille mineure [V] [F] ont été blessés dans un accident de la circulation au cours d'un voyage en Egypte organisé par la société Marmara, à l'occasion d'une excursion touristique nommée

recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation

Silva et Bellini, de même que le 12 mai 1993 la convention de stage liant l'organisme de formation CPCV Est à la société anonyme Gel 2000 à propos de la stagiaire Benzirar, que "la bible du responsable

ait été recueilli en France et élevé par un organisme public ou par un organisme privé présentant les caractères déterminés par un décret en Conseil d'État ; qu'en considérant que l'article 21-12, 2°

Aucune organisation ne s'étant présentée à la négociation, l'employeur a organisé seul le scrutin qui s'est déroulé, pour le premier tour, le 31 janvier 2020, et, pour le second tour, le 12 février 2020

candidates au scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés.

Les élections ont été organisées en juin 2019.

2017, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs notamment d'infraction à la législation sur les armes, infraction à la législation sur les stupéfiants, importation de stupéfiants en bande organisée

prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 mai 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation

L'Union syndicale Solidaires s'interdit d'intervenir, sauf demande expresse des organisations concernées, dans le champ de compétence propre des organisations adhérentes qui se conforment aux présents

il l'a fait, le tribunal a prorogé de fait le mandat des délégués du personnel élus le 8 juin 1989, de trois mois et ainsi excédé les pouvoirs qu'il tient de l'article R. 321-18, 4° du Code de l'organisation

aux circonstances dans lesquelles elle avait tenu l'audience en date du 3 novembre 2021 au terme de laquelle avait été décidé le placement de [Z] [W], au rejet de ses demandes tendant à ce que soit organisé

En outre, plusieurs acquisitions et donations immobilières ont été réalisées à compter de 2015 par les époux [A], susceptibles de constituer des opérations de blanchiment de fraude fiscale et d'organisation

En outre, plusieurs acquisitions et donations immobilières ont été réalisées à compter de 2015 par les époux [B], susceptibles de constituer des opérations de blanchiment de fraude fiscale et d'organisation

, d'escroquerie au préjudice d'une personne publique (relative à [C] [V]) et d'organisation frauduleuse d'insolvabilité, les périodes visées dans le cadre des ordonnes contestées étant à ce jour postérieures

En outre, plusieurs acquisitions et donations immobilières ont été réalisées à compter de 2015 par les époux [E], susceptibles de constituer des opérations de blanchiment de fraude fiscale et d'organisation

En outre, plusieurs acquisitions et donations immobilières ont été réalisées à compter de 2015 par les époux [Z], susceptibles de constituer des opérations de blanchiment de fraude fiscale et d'organisation

En outre, plusieurs acquisitions et donations immobilières ont été réalisées à compter de 2015 par les époux [R], susceptibles de constituer des opérations de blanchiment de fraude fiscale et d'organisation

[Q] et son épouse, Mme [G] [Q], susceptibles de constituer des opérations de blanchiment de fraude fiscale et d'organisation frauduleuse d'insolvabilité. 5.