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20 617 résultats pour « origine du handicap »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100942

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

définie comme une dysfonction majeure d'au moins deux organes ou fonctions essentielles avec sepsis, cette affection concernant environ 70 p 100 des patients présentant cette association, ce qui leur

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00134_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ils soutiennent que : le CHRU de Tours a commis des fautes en persistant à utiliser un cathéter mal positionné et en ne le retirant que tardivement, lesquelles sont à l’origine des arrêts cardiaques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92123

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

Les conclusions des experts médicaux ont été les suivantes : - Infirmité motrice cérébrale et lésion cérébrale irréversible à l'origine d'un handicap psychomoteur -DFTT du 14 octobre 1993 au 24 février

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69735fbfcdc6046d476954f7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

aux adultes handicapés (AAH) et de prestation de compensation du handicap (PCH) présentées par Mme [A] [C] épouse [B] le 28 novembre 2022, aux motifs que son taux d'incapacité permanente partielle est

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1905749_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Elle ajoute que la souffrance fœtale, à l'origine du handicap de l'enfant, est détectée par l'enregistrement du RCF, bien que les anomalies de RCF ne soient pas forcément synonymes de séquelles (50% des

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0deac25a97f0381f505c

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

Ils ont retenu que les lésions étaient irréversibles et à l'origine d'un handicap définitif susceptible de donner lieu à un déficit fonctionnel permanent de l'ordre de 75% dont la consolidation ne serait

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1710625_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

du retard de croissance du périmètre crânien du jeune H J ; - il n'existe aucune cause génétique à l'origine du handicap de l'enfant ; - la gestion défectueuse du cathéter a entrainé une infection

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00384_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Au total, il présente un handicap majeur avec très peu d'autonomie ".

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65b362261d7564000872debe

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle souligne que les quatre doigts de sa main droite sont restés collés, ce qui est à l'origine d'un handicap important dans sa vie quotidienne et professionnelle.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02138_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Il résulte de l'instruction qu'une surveillance adéquate de la grossesse aurait probablement pu permettre de détecter le défaut d'oxygénation fœtale et ainsi d'éviter la constitution des lésions à l'origine

Source officielle
CA

3e chambre

603600724028ab65b6225f52

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Ceci caractérise la faillite dans l'organisation de la clinique, un jour férié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ec1

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Ses parents, M. et Mme X..., imputent ce handicap aux conditions dans lesquelles l'accouchement s'est déroulé.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60329908b9f5fe0d99918480

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé, - dit que le docteur [T] a commis des fautes lors de la prise en charge de l'accouchement de Mme [P] [Q] le 23 mars 2008 à l'origine

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00294_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

., le 31 octobre 2009, révélaient une faute du centre hospitalier intercommunal (CHI) de Poissy – Saint-Germain-en-Laye, ayant privé l’enfant d’une chance, estimée à 80 %, d’éviter les séquelles à l’origine

Source officielle
CA

10e Chambre

6036b9bb2cdca65a1bc58413

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

les fautes commises, tant par le Dr [F] que par l'établissement hospitalier [Établissement 1], ont fait perdre à l'enfant une chance évaluée à 50% d'échapper à la pathologie qu'il a développée, à l'origine

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Elvan Alkan et autresc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2018:1023JUD004318511

Admin. suprême

23 octobre 2018

23 octobre 2018

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 43185/11) dirigée contre la République de Turquie et dont trois ressortissants de cet État, M me   Elvan Alkan («   la première

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006341_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Eu égard donc à ses conséquences nécessairement limitées dans le temps, la faute ne saurait, à l'inverse de l'atteinte nerveuse à l'origine d'un handicap permanent, être regardée comme étant en partie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110230

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, D'AVOIR dit que le docteur J... a commis des fautes lors de la prise en charge de l'accouchement de Mme O... le 23 mars 2008 à l'origine du handicap de N...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101177

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

anomalie dans le positionnement d'une vis pédiculaire, le praticien a procédé, le 17 février 2011, sous anesthésie générale, au changement de la vis ; que Mme Y... a gardé un déficit complet L5/S1 à l'origine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100647

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Christopher X... à l'origine de son handicap ; Attendu que, pour condamner le praticien et l'hôpital à réparer les conséquences des lésions présentées par M.

Source officielle

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