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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100942
22 septembre 2016
définie comme une dysfonction majeure d'au moins deux organes ou fonctions essentielles avec sepsis, cette affection concernant environ 70 p 100 des patients présentant cette association, ce qui leur
1ère Chambre
DCA_24VE00134_20251009
9 octobre 2025
Ils soutiennent que : le CHRU de Tours a commis des fautes en persistant à utiliser un cathéter mal positionné et en ne le retirant que tardivement, lesquelles sont à l’origine des arrêts cardiaques
Cour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92123
6 mars 2015
Les conclusions des experts médicaux ont été les suivantes : - Infirmité motrice cérébrale et lésion cérébrale irréversible à l'origine d'un handicap psychomoteur -DFTT du 14 octobre 1993 au 24 février
5e chambre Pole social
69735fbfcdc6046d476954f7
22 janvier 2026
aux adultes handicapés (AAH) et de prestation de compensation du handicap (PCH) présentées par Mme [A] [C] épouse [B] le 28 novembre 2022, aux motifs que son taux d'incapacité permanente partielle est
8ème chambre
DTA_1905749_20220718
18 juillet 2022
Elle ajoute que la souffrance fœtale, à l'origine du handicap de l'enfant, est détectée par l'enregistrement du RCF, bien que les anomalies de RCF ne soient pas forcément synonymes de séquelles (50% des
Pôle 2 - Chambre 2
615e0deac25a97f0381f505c
16 janvier 2015
Ils ont retenu que les lésions étaient irréversibles et à l'origine d'un handicap définitif susceptible de donner lieu à un déficit fonctionnel permanent de l'ordre de 75% dont la consolidation ne serait
7ème Chambre
DTA_1710625_20220713
13 juillet 2022
du retard de croissance du périmètre crânien du jeune H J ; - il n'existe aucune cause génétique à l'origine du handicap de l'enfant ; - la gestion défectueuse du cathéter a entrainé une infection
3ème Chambre
DCA_25NT00384_20250606
6 juin 2025
Au total, il présente un handicap majeur avec très peu d'autonomie ".
Ch.secu-fiva-cdas
65b362261d7564000872debe
25 janvier 2024
Elle souligne que les quatre doigts de sa main droite sont restés collés, ce qui est à l'origine d'un handicap important dans sa vie quotidienne et professionnelle.
DCA_23VE02138_20240604
4 juin 2024
Il résulte de l'instruction qu'une surveillance adéquate de la grossesse aurait probablement pu permettre de détecter le défaut d'oxygénation fœtale et ainsi d'éviter la constitution des lésions à l'origine
3e chambre
603600724028ab65b6225f52
14 janvier 2016
Ceci caractérise la faillite dans l'organisation de la clinique, un jour férié.
6253cd51bd3db21cbdd92ec1
Ses parents, M. et Mme X..., imputent ce handicap aux conditions dans lesquelles l'accouchement s'est déroulé.
60329908b9f5fe0d99918480
21 décembre 2017
prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé, - dit que le docteur [T] a commis des fautes lors de la prise en charge de l'accouchement de Mme [P] [Q] le 23 mars 2008 à l'origine
DCA_24VE00294_20260205
5 février 2026
., le 31 octobre 2009, révélaient une faute du centre hospitalier intercommunal (CHI) de Poissy – Saint-Germain-en-Laye, ayant privé l’enfant d’une chance, estimée à 80 %, d’éviter les séquelles à l’origine
10e Chambre
6036b9bb2cdca65a1bc58413
10 septembre 2015
les fautes commises, tant par le Dr [F] que par l'établissement hospitalier [Établissement 1], ont fait perdre à l'enfant une chance évaluée à 50% d'échapper à la pathologie qu'il a développée, à l'origine
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Elvan Alkan et autresc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2018:1023JUD004318511
23 octobre 2018
À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 43185/11) dirigée contre la République de Turquie et dont trois ressortissants de cet État, M me Elvan Alkan (« la première
6ème chambre
DTA_2006341_20220727
27 juillet 2022
Eu égard donc à ses conséquences nécessairement limitées dans le temps, la faute ne saurait, à l'inverse de l'atteinte nerveuse à l'origine d'un handicap permanent, être regardée comme étant en partie
ECLI:FR:CCASS:2019:C110230
10 avril 2019
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, D'AVOIR dit que le docteur J... a commis des fautes lors de la prise en charge de l'accouchement de Mme O... le 23 mars 2008 à l'origine du handicap de N...
ECLI:FR:CCASS:2017:C101177
8 novembre 2017
anomalie dans le positionnement d'une vis pédiculaire, le praticien a procédé, le 17 février 2011, sous anesthésie générale, au changement de la vis ; que Mme Y... a gardé un déficit complet L5/S1 à l'origine
ECLI:FR:CCASS:2017:C100647
24 mai 2017
Christopher X... à l'origine de son handicap ; Attendu que, pour condamner le praticien et l'hôpital à réparer les conséquences des lésions présentées par M.
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