la Cour nationale, qui lui a néanmoins refusé le bénéfice de l'allocation au motif qu'il ne justifiait pas de démarches infructueuses pour retrouver un emploi, sans rechercher si les déficiences à l'origine

Y..., médecin ; que l'enfant a présenté une anoxie à l'origine d'un handicap au titre duquel, devenu majeur, il a demandé à être indemnisé tant par le médecin que par la congrégation ; Attendu que M

C à Privas (Ardèche), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1990, où étaient présents : M.

apportée par la loi du 30 juin 1975 à l'article L. 283-a du Code de la sécurité sociale (ancien), les caisses sont tenues d'assumer la charge des frais de rééducation professionnelle, quelle que soit l'origine

Y..., travailleur handicapé, dans un centre de rééducation professionnelle, que pour dire que la caisse n'avait pas à supporter le coût d'une telle mesure, la cour d'appel a essentiellement considéré qu'un

Franck X..., travailleur handicapé, dans un centre de rééducation professionnelle, que pour dire que la caisse n'avait pas à supporter le coût d'une telle mesure, la cour d'appel a essentiellement considéré

Bruno X..., travailleur handicapé, dans un centre de rééducation professionnelle, que pour dire que la caisse n'avait pas à supporter le coût d'une telle mesure, la cour d'appel a essentiellement considéré

Elle soutient que : - elle souffre d'une insuffisance hypophysaire globale et d'un état douloureux chronique de type fibromyalgie à l'origine d'un handicap fonctionnel lui rendant la marche et la station

Y... a été reconnu responsable ; qu'un des foetus a par la suite été expulsé mort et que l'enfant Jérôme X... est né handicapé ; qu'une expertise du professeur Lazarini a conclu en 1980 que l'état de l'enfant

éléments d'informations énumérés par les listes mentionnées par l'article 3 de la norme ne peuvent être regardés comme manifestement dépourvus du risque d'une telle atteinte ; qu'il en va ainsi de " l'origine

A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux

Le caractère substantiel de la restriction d’accès à l’emploi s’apprécie à partir : des déficiences à l’origine du handicap, des limitations d’activités en résultant, des contraintes liées aux traitements

Le caractère substantiel de la restriction d’accès à l’emploi s’apprécie à partir : des déficiences à l’origine du handicap, des limitations d’activités en résultant, des contraintes liées aux traitements

Devant la Cour, les requérants se plaignent des omissions des médecins responsables de leur prise en charge qui seraient à l’origine du handicap sévère (tétraplégie spastique) affectant le deuxième requérant

A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences; c) Les contraintes liées

A cet effet, sont à prendre en considération: a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux traitements

circonstanciés produits par le requérant, suffisants pour apporter la preuve de l'existence, de l'étendue, et de la persistance comme en atteste le certificat de son médecin traitant, des troubles " dys " à l'origine

à l’exercice d’une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail ;   L’article D. 821-1-2 1° du CSS dispose que « sont à prendre en considération : Les déficiences à l’origine du handicap ;