selon le pourvoi, d'une part, qu'il faisait valoir dans ses conclusions qu'à la même date du 7 avril 1981, dans les locaux du Crédit Suisse, il avait conclu trois contrats, à savoir une convention d'ouverture

Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon le jugement critiqué, que, le 10 juillet 1988, la Société générale et Mme X... ont conclu une convention d'ouverture d'un compte

comptable , l'extrait de comptabilité, concernant le GAEC de la Bonne Mère et non Monsieur X..., et dont le solde ne correspond pas à la demande en paiement, est inexploitable ; qu'il n'est versé aucune ouverture

L' appelant, ne démontre pas davantage en cause d'appel que la banque pour l'octroi du prêt ou l'ouverture du compte courant en cause, avait été sollicitée au titre d'un conseil spécifique.

délivrée le 04/04/2025 à Me ANSELMETTI Marc EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE: La SAS [D] ENTRETIENS SERVICES, immatriculée au RCS d'Epinal sous le n° 838 988 571, a sollicité en date du 29 mars 2018 l'ouverture

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022 Mme A B, représentée par Me Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus d'ouverture et d'alimentation

mémoire enregistré le 25 mai 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision par laquelle la direction des ressources humaines lui a refusé l'ouverture

Elle soutient que la commune de Melicocq, qui a bénéficié d'une ouverture de compte dans son établissement de Thourotte, n'a pas réglé les factures des 6 novembre et 18 décembre 2021 d'une somme globale

billets et effets tirés sur lui ; que par un acte postérieur en date du 30 septembre 1993 comportant ouverture d'un compte courant pour une durée de cinq mois, M.

La SCI CASES MATTES, se fondant sur l’article 18 II de la loi du 10 juillet 1965, expose également, à titre subsidiaire, que la SCI DE CHEYZIN n’a pas procédé à l’ouverture d’un compte bancaire séparé

- votre intervention dans l'ouverture de comptes alors que votre connaissance personnelle des clients avait été tin élément déterminant, - l'organisation d'un « Transaction Approval Committee » (TAC

n'apparaissant qu'au titre des éléments d'identité et information du titulaire des comptes à l'instar de toute ouverture de compte ; Que la mention selon laquelle « si » le compte, arrêté à la fin de

X... ainsi que l'ouverture d'un tel compte dispensait ce dernier de soumettre la question à l'assemblée générale des copropriétaires, la cour d'appel a violé les articles 18 de la loi du 10 juillet 1965

anglaise » en juin et décembre 2008, c'est-à-dire postérieures de plusieurs années à la dissolution de la société Yalia le 13 mai 2008 -date relevée par la cour d'appel, (p. 7) et à l'ouverture du compte

QUI DEVAIT LUI ETRE OUVERT; QUE, TROIS JOURS PLUS TARD, LA BANQUE PROCEDA A LA CREATION DE CE COMPTE ET CONSENTIT UNE OUVERTURE DE CREDIT DE 86000 FRANCS; QU'ELLE FUT MISE EN FAILLITE ET QUE LES

C'est par une exacte application de ces principes que la cour d'appel, après avoir constaté que la créance résultait de l'ouverture de comptes bancaires par l'ACP dans la succursale newyorkaise de la banque

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La société BNP Paribas verse aux débats: - un document intitulé 'recueil de signatures' mentionnant une date d'ouverture de compte le 11 février 2021 avec le numéro du compte litigieux et le nom de l'intimé