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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01227
5 juin 2019
; Attendu que la deuxième question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : "L'article 434-24 du code pénal dispose que : "L'outrage par paroles, gestes ou menaces, par écrits ou images de
1re chambre sociale
659f97793328fa00087a25de
10 janvier 2024
Dans l'affirmative il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ces décisions sont justifiées par des éléments objectifs
7ème Ch Prud'homale
69fd733acdc6046d4702a6db
7 mai 2026
- Mme [B] ayant une forte personnalité et son franc-parler ne dissimulait pas son antipathie pour M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0507JUD001318620
7 mai 2024
Peu après, des personnes commencèrent à se rassembler devant le bâtiment du Parlement.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461605.20231229
29 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - le code de la
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9206f
23 février 2015
X...d'avoir bâclé le chantier qui lui était confié, et lui avoir demandé des explications, elle fait valoir qu'il s'agit là de son droit le plus strict, lequel ne peut être constitutif de harcèlement moral
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02254_20230419
19 avril 2023
, tons et gestes à la limite du respect de l'enfant, sur sa difficulté à créer, prévoir et organiser un projet pédagogique et à le mener à bien, générant des cours bruyants, improvisés et non structurés
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110434
9 juin 2022
divorce aux torts exclusifs de Mme [I] ; Aux motifs que « sur la demande principale : Aux termes de l'article 242 du code civil, le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque les faits constitutifs
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01621
27 novembre 2019
Dès que Madame W... prenait la parole, Monsieur H... intervenait, parfois l'interrompant et il était impossible qu'ils débattent sainement et intelligemment de quelque sujet que ce soit.
Service des référés
67eed2c2b848dd6814c5e80a
3 avril 2025
européen et du Conseil du 19 octobre 2022, du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, de l’article 6 de la LCEN, des articles
1ère chambre
DTA_2200174_20250620
20 juin 2025
Il y a subi un scanner qui a révélé une vésicule distendue à parois infiltrées, et, au regard de ses analyses de sang, une antibiothérapie lui a été administrée.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11236
Ces faits particulièrement graves sont constitutifs d'une faute lourde commise dans l'intention de nuire et de désorganiser l'entreprise.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
septique sur un ongle incarné et un geste prothétique sur la hanche.
7ème chambre
DTA_2002672_20240116
16 janvier 2024
septique sur un ongle incarné et un geste prothétique sur la hanche ".
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01467
17 octobre 2018
vendeurs de bons à rien et reprendre systématiquement les plans et devis , des remarques telles que : "çà me démange de vous en coller une , vous connaissez un bon 45 dans le cul," la violence de ses gestes
6ème CHAMBRE CIVILE
658097d63ea7c8c1120f1f63
18 décembre 2023
Le tribunal a déclaré recevable la constitution de partie civile de M. [P] [I], déclaré M. [W] [O] entièrement responsable de son préjudice, ordonné une expertise médicale et condamné M.
6253ca58bd3db21cbdd8ac4d
18 février 2008
Un abcès de la paroi abdominale est survenu dans les suites de cette intervention, et madame Y..., invoquant la persistance de séquelles notamment d' ordre esthétique, a sollicité et obtenu en référé la
Monsieur X... Pascal, le 14 Mars 2006c/Monsieur A
6253c99abd3db21cbdd88c64
17 janvier 2007
André en leurs constitutions de parties civiles au soutien de l'action publique, a réservé leurs droits et a condamné X...
Chambre Sociale
603451aef369354164aa61f6
27 décembre 2016
S'agissant de la discrimination salariale, il résulte des documents produits aux débats que lors de la constitution de la SCM DES PIERRES au 1er avril 2001, les trois assistantes dentaires du cabinet ne
Pôle 6 - Chambre 13
64a8ffc003029105dbedc2f8
7 juillet 2023
Il persiste des troubles de sensibilités du pouce et de l'index droit avec gêne à la réalisation des gestes fins.
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