, que le prévenu Christian Y... était non comparant ni représenté et, d'autre part, que régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas mais est représenté par son conseil, lequel sollicite un renvoi de

[P] a ramené sa demande de provision à la somme de 42 400 euros, et a sollicité pour le surplus le renvoi de l'affaire au fond.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 13 mai 2025. L'affaire a été appelée à l'audience du 13 mai 2025.

Un renvoi contradictoire a été accordé pour l'audience du 28 mai 2024. L’affaire a été appelée à l'audience du 28 mai 2024.

la jonction de cet appel en cause avec l'affaire introduite devant le Tribunal de commerce de Draguignan par les actes du 10 et 12 juillet 2023 ; Après de très nombreux renvois sollicités par les parties

Le Mandataire judiciaire ne s'oppose pas à la demande de renvoi à brefs délais sollicitée par l'Administrateur Judiciaire.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 10 décembre 2025, avons mis l'affaire en délibéré au 29 janvier 2026, prorogée au 25 mars 2026 puis à ce jour

En conséquence, la demande de sursis à statuer sera rejetée et l’affaire sera renvoyée à une prochaine audience de mise en état dans les termes du dispositif.

Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits et moyens. Bien que régulièrement assignée, la CPAM du Val-de-Marne n’a pas constitué avocat.

Après renvois, l’affaire a été réinscrite au rôle de l’audience du 17 février 2026, à laquelle les parties étaient respectivement représentées.

U... a sollicité l'annulation du procès-verbal de la perquisition effectuée dans les locaux de la SCI [...], motifs pris, d'une part, de ce que la requête du procureur de la République n'était pas datée

L’affaire a été appelée à l’audience du 19 janvier 2026, lors de laquelle Mme [R], comparante en personne, a sollicité le renvoi de l’affaire afin d’être assistée d’un avocat.

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 26 mars 2026.

O... avait saisi le conseil des prud'hommes, le 6 octobre 2014, peu important que le jugement du 21 janvier 2016 ait renvoyé les parties à l'audience de conciliation.

CREA CONCEPT, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 326 686 813, dont le siège social est sis 295 rue du Faubourg Saint Antoine - 75011 PARIS représentée par Me Raphaël BENILLOUCHE, avocat au barreau

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 novembre 2025 et renvoyée à la demande des parties pour être plaidée à l'audience du 18 février 2026.

La commission de surendettement de l’Eure a transmis le recours au greffe du tribunal par courrier reçu le 4 juin 2025 ; l’affaire a été initialement fixée à l’audience du 12 novembre 2025, renvoyée au

PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, ORDONNE la révocation de l'ordonnance de clôture du 25 janvier 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 7 janvier 2025 à laquelle les parties étaient comparantes, puis l'affaire et a été renvoyée à l'audience collégiale du 18 mars 2025 pour conclusion des