de son travail, l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle ainsi que sa rémunération.

A... verse aux débats plusieurs attestations de copropriétaires indiquant que ce dernier était aidé par une autre personne dans sa tâche mensuelle de nettoyage des containers et locaux à ordures, aucune

En ce qui concerne la proposition d’un nouveau contrat de travail : Alors que Mme B... a bénéficié de plusieurs contrats de travail à durée déterminée à temps plein successifs, il ne résulte pas de

Le 3 décembre 2018, le cabinet SYNDEX a été désigné pour assister le comité central d'entreprise et les organisations syndicales représentatives dans l'analyse du projet de redéploiement des activités

Ces griefs doivent être examinés successivement.

Le 3 décembre 2018, le cabinet SYNDEX a été désigné pour assister le comité central d'entreprise et les organisations syndicales représentatives dans l'analyse du projet de redéploiement des activités

Le 3 décembre 2018, le cabinet SYNDEX a été désigné pour assister le comité central d'entreprise et les organisations syndicales représentatives dans l'analyse du projet de redéploiement des activités

professionnelle et sa vie personnelle, sur sa rémunération ainsi que sur l'organisation du travail dans l'entreprise, . le salarié peut exercer son droit à la déconnexion.

[U] [O] a été successivement désigné délégué syndical, représentant syndical au comité d'entreprise, délégué du personnel, secrétaire syndical et porte-parole syndical.

, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettent une permutation du personnel.

, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettent une permutation du personnel.

, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettent une permutation du personnel.

Il n'est pas caractérisé un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre.

Par ailleurs, l'article 2323-78 n'envisage pas expressément la tenue de deux réunions successives. Le déclenchement de la procédure s'opère en plusieurs temps.

L'article 6 - Durée du travail prévu au contrat de travail stipule : "Compte tenu de la large autonomie dont il dispose dans l'organisation de son emploi du temps, des responsabilités exercées et du degré

[B] [W] [L] (remise à personne) - le 25 mars 2025 à la CEPAC (remise à personne morale) - le 24 mars 2025 à la Selarl [X] ès qualités de mandataire judiciaire de la société Soficoop (remise à personne

A l'issue d'opérations de contrôle successives visant la SA Engie, portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014, l'administration fiscale a notamment, d'une part, remis en cause, sur

Ce qui a conduit l'Exploitant et le Maître d''uvre à formuler à plusieurs reprises ces manquements préjudiciables à l'exploitation d'un site recevant du public.

Toutefois, il résulte de l'instruction que le requérant a été recruté par contrats successifs à temps partiel à 50 % correspondant à un temps d'activité de 17h30 par semaine.

Ainsi, Monsieur [V] disposait d'une grande autonomie.