Lionel Y...atteste, comme il l'a déclaré aux conseillers rapporteurs le 15 septembre 2011, qu'à l'époque des faits, l'usine recevait du compost, sorte de terreau très humide, substance qui " tombait en

la totalité des pertes sont réputées non écrites.'

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU

L'affaire a été débattue le 7 mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU

la terre à la tasse.

Elles exposent que la marge retenue est celle de la société CNTVRS, puisqu'elle permet précisément d'évaluer la perte subie par la société CNTVRS du fait du détournement d'un client et de la perte du flux

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX

'les entreprises de terrassement n'ont pas mis en oeuvre les travaux de drainage et de captage qu'elles devaient en application des documents contractuels du marché du lot terrassement.

pas constiué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2025 à 13h42, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à

un motif de licenciement, doit être fondée sur des éléments objectifs imputables au salarié ; qu'en l'espèce, dans la lettre de licenciement, la perte de confiance invoquée était déduite de ce que la

. **** La société [V] [E] exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.

Sorefi Bretagne, a reconnu que les opérations qu'il avait effectuées sur les comptes de cette société ou des caisses d'épargne, sur sa seule initiative et sans ordre les clients avaient entraîné une perte

l'état de santé de Gabriel X... comme préoccupant et à surveiller, mais qualifient de discrètes les manifestations actuelles de symptômes ; que, si une réparation devait être ordonnée de ce chef, la perte

la requérante, cette décision qui mentionne de façon suffisamment précise les faits qui lui sont reprochés ainsi que les agents concernés, n'avait pas à indiquer la date précise de ces faits ou la teneur

L'immeuble litigieux est un immeuble ancien de trois étages dont les murs sont en briques cuites et crues, avec des joints terreux.

arrêts de travail répétés allant du 5 avril 2023 au 19 février 2024 ;Une incapacité totale de travail de 12 jours.Pour [T] [W] : Une incapacité totale de travail de 2 jours pour son fils [T] [W] ;Des terreurs

Elle ne peut donc prétendre qu'à la seule réparation d'une perte de chance d'occuper un emploi, laquelle ne peut être égale à l'avantage procuré si la chance s'était réalisée.