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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00218
13 février 2019
13 février 2019
Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'entreprise Guy Challancin, de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10709
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Douxami, conseillère, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Réseau clubs Bouygues telecom, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10520
24 juin 2026
24 juin 2026
Dieu, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'association Présantis, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société L'Entretien immobilier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00310
11 janvier 2011
11 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 décembre 2010, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d762
14 février 2011
14 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Février 2011 APPELANTE : Mlle Pierrette X...
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2401142_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
, soumet au tribunal un litige concernant la décision du 15 avril 2024 par laquelle France Travail Bourgogne-Franche-Comté a rejeté sa demande de prise en charge du financement d’une formation de « piqueur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310153
9 mai 2019
9 mai 2019
Y... auront un droit de passage pour accéder à leur parcelle du plan de [...], commune d'[...], il est clairement indiqué dans l'acte que la parcelle nouvellement cadastrée section [...] est grevé, au
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e2
20 mai 2014
20 mai 2014
Ils faisaient valoir que Mme Pierrette X...
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852500
8 février 2010
8 février 2010
. ; Vu le pourvoi, enregistré le 21 juillet 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, et les mémoires enregistrés les 22 septembre et 19 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du
Source officielle1ère Chambre
5fe1b7410767eeba3869cb6a
18 décembre 2020
18 décembre 2020
MESTADE et de la SAS PROMOTION PICHET.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2114330_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires du 13 avenue de la Motte Picquet est rejetée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00171
3 février 2021
3 février 2021
Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.
Source officielleService des référés
660ef01efbb79e8fd3d32cae
4 avril 2024
4 avril 2024
communes affectées par les travaux, et ce, notamment, en procédant à la suppression: - de la canalisation PVC raccordée sur la descente en fonte en plafond de la cave n° 40 ; - de la colonne de terre avec piquet
Source officielle2ème chambre
DTA_2301494_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
De plus, il résulte de plusieurs témoignages que la divulgation de ces informations a entrainé une grave dégradation des relations de travail au sein de la collectivité. 11.
Source officielle18e Chambre
61609e4c264c7ed035b03c4b
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Mme [Y] sera licenciée par lettre du 19/02/2010 pour faute grave constituée par un abandon de poste.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949be
11 juin 2020
11 juin 2020
Le principe de l'acquisition de la clause résolutoire étant confirmé, la société Ludo Pierette devra en outre supporter les dépens de l'instance d'appel.
Source officielleChambre des référés
6709545d06866c0645cd51a4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Isabelle SOUNDRON Audience Publique du : 12 Septembre 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ : Ordonnance prononcée le 10 Octobre 2024 , par décision contradictoire en premier ressort, et par mise à disposition au greffe
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01301_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par ailleurs, s'il résulte de l'instruction qu'aucun piquet de surveillance n'a été mis en place après que le dernier pompier eut quitté le site à 5h05 alors que les opérations de contrôle du risque de
Source officielleJuge unique 7
DTA_2302358_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Cependant, la société Financière Pichet, ne parvient pas à démontrer l’existence de ces sous-critères.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e3
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2017.
Source officiellePage 28 sur 402