, les directeurs généraux et les directeurs généraux délégués des sociétés anonymes (...) / 23° Les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées (...) ". 3.

venant aux droits de la société anonyme Schwab Nouveautés Ouest, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE ANONYME MAGASINS GALERIES LAFAYETTE demande

, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE ANONYME MAGASINS GALERIES LAFAYETTE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 23 mars 2004 par lequel

RENE, EN SA QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME APPLICATION DES GAZ (ADG), DONT L'OBJET EST LA FABRICATION D'APPAREILS A GAZ DE CAMPING, EST POURSUIVI POUR AVOIR PRATIQUE DE 1970

Claude, ancien président directeur général de la société anonyme G...

DE Y..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME MATCH-SODIVEM, EN ETAT DE CESSATION DE PAYEMENTS DEPUIS LE 30 AVRIL 1961, A, EN CETTE QUALITE ET DE MAUVAISE FOI, TENU OU FAIT TENIR IRREGULIEREMENT

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 avril 1984 et 31 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme VULCA PNEUS, dont

Vu la requête enregistrée le 13 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME SORREL-CHAMOUX dont le siège social est à Goncelin (38570), représentée

(ROBERT), PARTIE CIVILE, AGISSANT ES QUALITES DE SYNDIC DE LA SOCIETE ANONYME COMPTOIR DES PRODUITS LAITIERS, EN FAILLITE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM EN DATE DU 7 JANVIER 1970, QUI, DANS

Mamdane RAZEM, président directeur général de la société anonyme Hôtel ARONA, et son fils M.

LE DIBERDER, président directeur général de la société anonyme Industrie de récupération métallurgique (Siderem), a occupé conjointement avec une autre personne un appartement sis ... (16ème), que la société

Cependant la société méconnaît les dispositions de l'article L. 311-3 12° qui indiquent que sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales du régime général les présidents-directeurs et directeurs

DROIT DE LA MEME COUR, EN DATE DU 5 JUIN 1974, RELEVENT QUE Y..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME Y...

X... exerçait, en plus de son activité de médecin biologiste dans un laboratoire d'analyses médicales exploité à titre individuel, des fonctions de dirigeant dans une société anonyme et une société civile

Raymond et Gérard X..., respectivement président et directeur général de la société anonyme "Le Poids lourd et Dumur" (société PCD), ont conclu le 15 mars 1983 une convention de cautionnement par laquelle

est ..., représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE ANONYME SADEF demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 janvier 1996 par laquelle

DES PLASTIQUES (ATP), dont le siège est situé Place de l'Ancienne Gare, B.P. n° 1, à Chapelle-Royale (28290), représentée par son président-directeur général en exercice ; la société anonyme APPLICATION

le nouveau comité, le président directeur général de l'entreprise a choisi M.

A était le gérant de la société à responsabilité limitée Courtage d'Assurance Pyrénéen, qui avait pour activité le courtage en assurances, et le président-directeur général de la société anonyme HJ Casabon

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 27 août et le 8 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME LAPALUN, ayant son siège à Petit