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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403507_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
dans des fiches " réflexes sécurité incendie " et pour la mise en œuvre duquel un exercice de sécurité incendie est régulièrement réalisé, le plus récent ayant eu lieu le 13 mars 2023, et que la maintenance
Source officielle6ème Chambre
6979e085cdc6046d47f67369
27 janvier 2026
27 janvier 2026
affirme que la photographie fournie sur le carton contenant le photocopieur n'est pas datée, rappelle sa réaffectation possible à un autre client, en l'absence de livraison, et invoque l'absence de prestation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103843_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
L'article 5.2.3.d.i du règlement de consultation prévoit que " le plan de maintenance fait apparaître : / () Le coût des opérations de maintenance pour une année type ".
Source officielleChambre 1-4
68676be0fdaf41a8356be6d1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle conteste toute résiliation abusive de leurs relations contractuelles et se prévaut des manquements commis par PROSERV dans l'exécution de ses prestations.
Source officielle13e chambre
6036468f70da42a824d3818a
19 novembre 2015
19 novembre 2015
L'ogec fait valoir en substance : - que les commandes de matériels, acquis en location avec prestations de maintenance auprès de BNP Paribas lease group et Franfinance, étaient assorties, comme cela
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4547fc3c89482d4f213c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de responsabilité pour la régie et sa Direction Générale mais également compromettant le bon fonctionnement des services : Des manquements de Mme [E] ont été constatés début 2018 sur le marché 'prestation
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00866_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
correspondant aux dotations aux amortissement d'un logiciel de traitements d'images qui aurait été fourni par la société Euro Data System, ainsi que de dépenses accessoires correspondant à diverses prestations
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdaf6700617868a32eed3be
2 mai 2019
2 mai 2019
Pharmacie de la Napoule, venant aux droits de l'ancienne société de fait Messieurs [Y] et [Z], et a été dans l'incapacité de la mettre au point définitivement, ni même d'assurer correctement les prestations
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6688de37676b73dd81b96ecc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Pour justifier de son intérêt à agir, la société Catania invoque un courrier comportant le cachet de la société Kea Invest, daté du 28 janvier 2019, ainsi que des factures de prestations de maintenance
Source officielle6ème chambre
DTA_2306697_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de services associées nécessaires au bon fonctionnement de ces logiciels / La revente des prestations de maintenance logicielle commercialisée par les éditeurs acquise au titre de ce marché ou associées
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b16308b9f94e984650bddc
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le devis non signé du 17 mai 2017 fait état des prestations de ponçage et de nettoyage du support, de mise en oeuvre d'une étanchéité liquide en deux couches sur 70 m² et de la fourniture et de la pose
Source officielleTrib. de Commerce
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'il ne prend pas, dès maintenant, en qualité de candidat repreneur, un engagement de reprise de l'entier passif de la société BAYA CONSULTING (voire de celui de la société UPSYS FORMATION), sans conditions
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02190_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
ayant pour objet l'exploitation des installations thermiques, climatiques, de ventilation, de traitement d'eau, des chambres froides, des groupes électrogènes, de la piscine de rééducation et de maintenance
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65a0eb015bbe450008b2cde4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'affirmation de la société SOS machine à coudre qui nie les relations contractuelles, et ce avant la proposition même d'une intervention forfaitisée, cette dernière société assurant depuis 2017 des prestations
Source officielleChambre Commerciale
6162fdf03ebbdffcbea6aa40
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Il a été stipulé que dans cette hypothèse le fournisseur assurerait l'entretien des produits en exécution des contrats de maintenance souscrits.
Source officielle4ème chambre 1ère section
686eb43372b5e5e648cb090f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En conséquence de quoi, par le présent document le CLIENT confie au TITULAIRE les prestations de maintenance du Centre Commercial Rosny 2 dans le cadre d’un objectif de résultat, fixé dans le contrat et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00916
25 septembre 2012
25 septembre 2012
préventive de celles de maintenance curative ; que dans l'offre GC Fttx : lorsqu'un opérateur intervient pour des opérations de maintenance préventive de ses réseaux de fibre optique, ces opérations sont
Source officielleChambre commerciale
631834bb0876004f131a5faf
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Un avenant au contrat de maintenance a été signé le 19 juin 2014 afin d'y intégrer, au titre des prestations, la garantie de production.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00140
31 janvier 2012
31 janvier 2012
la zone Antilles-Guyane, d'une part, en commercialisant une offre "Avantage Ameris" après l'arrivée de la société Bouygues Télécom sur le marché, en décembre 2000 jusqu'au 21 mai 2005, puis en la maintenant
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6360ca4f3c369c7f74996ec4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le cabinet Maarex a conclu dans un rapport du 25 mars 2019 que de nombreuses prestations de maintenance facturées par la société Comelex à la société Vergnet avaient été mal ou partiellement réalisées
Source officiellePage 28 sur 642