la preuve de la vérité du fait diffamatoire constitue un droit essentiel de la défense et auquel il ne peut être fait exception que dans les cas limitativement prévus par l'article 35-9 de la loi du 29

de la vérité des faits diffamatoires ; qu'ainsi, la cour d'appel ne pouvait se borner à retenir que « les erreurs factuelles commises sont exclusives d'une enquête sérieuse et que la formulation du texte

sont réputées être faites de mauvaise foi, sauf preuve contraire ; en l'espèce, s'il était assurément légitime de révéler au grand jour que le conseil national de l'ordre des médecins avait annulé la

Vous avez su à ce poste su faire montre d'indéniables compétences.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 décembre 2022), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 2 février 2022, pourvoi n° 19-23.345), M.

[X], que « la cour ne peut que manifester son étonnement face à la particulière complaisance dont a fait preuve l'employeur envers M.

Il faut reconnaître que se retrancher derrière l'argument du genre présente des vertus car il constitue un pare feu efficace et permet de faire l'économie d'une remise en cause", "Cette agitation frénétique

DE LA VERITE DES FAITS DIFFAMATOIRES ; "AUX MOTIFS QUE L'ARTICLE DE N...

justificatifs de nature à combattre la présomption de mauvaise foi qui s'attache de plein droit aux imputations diffamatoires alors même que serait irrecevable la preuve de la vérité des faits diffamatoires

Sur le fond, ils affirment que la vérité des faits allégués a été prouvée.

demandait au tribunal de constater à titre principal la nullité de la citation et des actes qui la précèdent au regard de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, notamment parce qu'" il n'est pas fait

conseiller référendaire MENOTTI, les observations de Me LUC-THALER, de Me CARBONNIER et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

. ; "aux motifs que devant la cour, les prévenus soulèvent l'exception de nullité des poursuites en faisant valoir que la référence globale, faite par la plainte comme par le réquisitoire introductif

diffamatoires peut toujours être prouvée ; que, selon l'article 55 de ladite loi, sauf pendant la période électorale, la partie assignée en diffamation qui veut être admise à prouver la vérité des faits

MOTIFS QUE l'offre de preuve sur la vérité des faits diffamatoires repose notamment sur l'intégralité du film documentaire dont les faits dénoncés ne sont pas contestés et sont même reconnus puisque la

n'ayant pas formulé d'offre de preuve, il y a lieu d'analyser si, comme ils le soutiennent, leur bonne foi peut être retenue ; que les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention

preuve d'une "singulière imprudence" lors de l'émission en accusant X... d'être impliqué dans l'escroquerie et de s'être "rempli les poches", alors que rien ne l'autorisait à être aussi péremptoire ;

, étant observé que le caractère diffamatoire des passages incriminés n'est pas contesté dans les conclusions en défense ; " que, sur la bonne foi, les prévenus n'ont pas offert de prouver la vérité