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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6163b1ead953db3685c79056
4 février 2010
- sur la prime d'assiduité qualité et rendement : L'article 9 du statut du personnel de l'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE traitant de la rémunération prévoit la possibilité du versement au
1ère Chambre
DTA_2105944_20230322
22 mars 2023
A a perdu une chance sérieuse de percevoir la prime d'assiduité, versée deux fois par an, durant la période de son éviction irrégulière.
17e Chambre
5fde26a646b738043c4b5cce
5 juillet 2018
En revanche, ce même bulletin de salaire mentionne le versement d'une prime exceptionnelle de 250,00 euros et une prime d'assiduité de 800,00 euros.
soc
6079b0c59ba5988459c50354
16 décembre 1981
RENDRE EN DELEGATION AUPRES DE LA DIRECTION AFIN D'OBTENIR LA MODIFICATION DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN VUE D'AMELIORER LA SECURITE DANS LES ATELIERS, QUE L'EMPLOYEUR, QUI NE LEUR AVAIT PAS PAYE UNE PRIME
18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f0034e
9 décembre 2016
dimanches travaillés, - indemnité de transport, - prime d'assiduité, ainsi que l'extension à son profit des avantages tirés de l'accord de [Localité 1].
Pôle 6 - Chambre 9
6032de63624b5252a0fbc74c
15 novembre 2017
CNT et CGT, à la suite d'un mouvement de grève au sein de l'entreprise, prévoit le versement d'une prime dénommée « prime d'assiduité et prime de fin d'année » au profit du personnel uniquement affecté
Cour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9464a
19 juin 2019
U... en paiement de la prime d'assiduité, - débouté Monsieur O... U... de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de la S.A.R.L.
613720f9cd580146773efec5
18 octobre 1989
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 février 1988) de l'avoir débouté de ses demandes de primes d'assiduité, de ponctualité de nuit, d'heures supplémentaires ainsi que de dommages intérêts pour
6079b1199ba5988459c5129a
15 octobre 1987
ministérielle du 29 juillet 1981 déterminant les éléments à prendre en compte pour comparer le salaire versé au SMIC, a estimé qu'il convenait de retenir pour ce calcul " le salaire brut moins les primes
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10938
26 octobre 2022
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION La salariée exposante fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR infirmé le jugement déféré sur le montant alloué au titre de la prime d'assiduité et des congés payés afférents
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10939
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02164
4 novembre 2009
Elle percevait également une prime d'assiduité d'un montant fixe de 200 Euros qui était versée tous les 3 mois ; que par ailleurs, l'employeur dans son courrier du 24 octobre 2006 reconnaît que la prime
6253c8eebd3db21cbdd86b5a
4 mars 2003
les avantages en nature et les majorations diverses ayant le caractère de fait d'un complément de salaire ; tel n'est pas le cas de la prime d'assiduité qui a pour objet de lutter contre l'absentéisme
6079b1769ba5988459c522cd
5 janvier 1995
d'intéressement est répartie entre les salariés assimilés cadres et les salariés employés ou ouvriers proportionnellement au nombre de primes hebdomadaires d'assiduité perçues dans l'année par ceux-ci
7ème Ch Prud'homale
5fca6b76b9c61255f2f39ba1
22 octobre 2020
[Y] [G] les sommes de = 4'000 € à titre de dommages-intérêts pour discrimination syndicale .1 012,50 € de rappel de prime d'habillage et de déshabillage .101,84 € de rappel de prime d'assiduité .431,78
6079b2109ba5988459c557a6
6 juin 1974
FORME CONTRE UN JUGEMENT DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES, AUX MOTIFS QUE SI LA DEMANDE N'AVAIT PAS ETE CHIFFREE, ELLE N'ETAIT PAS INDETERMINEE PUISQU'ELLE TENDAIT AU PAIEMENT A CHACUN DES INTERESSES D'UNE PRIME
Chambre 4-1
6312eec12e6a8e4f13ca608b
27 juillet 2022
Au dernier état des demandes présentées devant le conseil de prud'hommes, Madame [S] a sollicité le paiement d'une prime de 13ème mois et d'une prime d'assiduité.
61372331cd58014677406a3a
28 octobre 1998
d'ancienneté" au lieu de " réforme la décision en ce qui concerne le montant du rappel de la prime d'assiduité ; Attendu, ensuite que sous couvert du grief non fondé de vice de motivation, le moyen
6079b0b69ba5988459c4fa2c
26 octobre 1979
MECANIQUE GENERALE DU CENTRE, BENEFICIAIT DEPUIS LE 1ER JANVIER 1971 D'UNE PRIME MENSUELLE D'ASSIDUITE DE 250 FRANCS QUI A ETE INTEGREE A SON SALAIRE DE BASE A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 1975; QUE SON EMPLOYEUR
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00822
30 mai 2018
dont ils avaient été privées ; que pour les débouter de leurs demandes s'agissant de la prime « d'insalubrité », dite également « de salissure », ainsi que de la prime de transport et de la prime d'assiduité
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