PARIS, 11ème chambre, en date du 10 décembre 1993, qui, pour infraction au Code du travail, l'a condamné à une amende de 2 OOO francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris

X... soulignant son aptitude à surveiller les chantiers, la cour d'appel, qui s'est contentée de relever que les salariés ayant remplacé M.

qui n'étaient situés que dans la région Ile-de-France, prenant livraison de certains matériels nécessaires à la réalisation des chantiers dans le local situé à Châtres, a retenu que le courrier du 24

[U] ont déclaré n'avoir reçu aucune formation à la sécurité pour ce type de chantier dans la société Pyramid ; que M.

involontaire et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé le prévenu ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris

l'objet d'une attestation de l'architecte et de proroger le terme prévu pour l'achèvement de l'immeuble s'entendaient seulement de ceux considérés comme tels par la réglementation du travail sur les chantiers

[N] avait abandonné le chantier, l'a assigné en résiliation du marché à ses torts exclusifs, restitution des acomptes versés et paiement de dommages-intérêts, sollicitant, à titre subsidiaire, une mesure

main-d'oeuvre illicite et à 10 000 francs d'amende pour infractions délictuelles à la réglementation de la sécurité des travailleurs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris

de la société Bourbonnaise d'électricité pris de ce que M.

pris en charge par la société, chantier où travaillaient des ouvriers de nationalité bulgare manifestement hébergés par la société où son gérant et véhiculés par des véhicules de la société ou de son

B... reconnaissait que l'ensemble des sacs saisis à son domicile provenaient effectivement de la société Isol Toit ; qu'il admettait les avoir pris sur des chantiers, estimant qu'il s'agissait là d'une

X..., salarié de la société SMAC Acieroid, a travaillé pour le compte de son employeur en juin et juillet 1994 sur deux chantiers éloignés du siège de la société; que, faisant valoir qu'il n'avait pas

U... est alors occupé à des travaux de balayage, - employé sur un seul chantier près d'Annecy du 10 au 13 avril, il change ensuite fréquemment de chantier : Macon, Lyon, Vallorcine, Gevrey (Côte d'Or)

Après l'abandon du chantier par la société Europe construct, M.

, prive sa décision de toute base légale au regard des articles VIII-11 et 12 de la convention collective qu'il prétend mettre en oeuvre, en postulant que M.

de faire application conduisent à une réduction de l’indemnité en proportion, non de la différence du montant des primes payées si le chantier avait été déclaré dans son intégralité, mais de celle du

Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 6.

X... avait été engagé pour la durée d'un chantier ou du marché conclu avec l'établissement industriel et commercial, qu'il n'est pas établi que le contrat à durée indéterminée ait été conclu uniquement

lesquels la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts (la CMDP) lui avait accordé un financement ont été interrompus ; qu'alors la CMDP a accepté de suspendre ses recours, et de laisser, malgré l'hypothèque prise

[Z] a pris acte de la rupture de son contrat de travail en raison des fautes graves de la société, soit : - une rétention d'information s'agissant du suivi des chantiers, le plaçant dans l'impossibilité