Il ne conteste pas le principe de la dette mais souligne les difficultés financières. Il explique avoir changé de travail afin de pouvoir payer le loyer.

[H] à verser la somme de 2 295 euros en remboursement de la dette indivise ; - Débouter Mme [B] de l'ensemble de ses demandes ; - Condamner Mme [B] à payer à M.

M. et Mme [Z] ne contestent ni le principe de la dette ni son montant. Ils seront donc condamnés à verser à l'E.P.I.C.

Si les cotisations sociales dont le gérant est personnellement débiteur constituent une dette professionnelle au sein des dispositions du code de la consommation, elles représentent cependant une dette

Monsieur [J] [L] ne justifie pas avoir apuré sa dette dans le délai de deux mois.

[I] [L], qui ne conteste pas le principe de la dette, indique avoir effectué un virement supplémentaire de 200 euros le 1er juin 2024 mais n'en justifie pas.

En l'espèce, le principe de la dette locative n'est pas sérieusement contestable et n’a pas été contestée par la société [Localité 3] DISTRIBUTION.

Sur requête de la Sa [Adresse 5], le président du Tribunal de commerce de Paris a, par ordonnance en date du 31 mars 2014, fait injonction à la Sarl B&S de lui payer les sommes de 69.338,13 € en principal

Madame [U] [C], comparait en personne, elle reconnait le principe de la dette et demande à pouvoir acquitter sa dette par versements mensuels de 420 euros.

DISCUSSION Sur l'existence d'un contrat de règlement de la dette à tempérament Le Tribunal de Céans constate qu'un contrat portant sur les modalités de règlement de la dette de la caution a été conclu

644,50 € charges comprises ainsi que du rejet de sa demande de délais de paiement ; cette contestation qui porte en réalité sur la contestation de son statut d'occupant sans droit ni titre et sur le principe

CA CONSUMER FINANCE sous son enseigne Sofinco a consenti à Monsieur [Y] [L] un prêt personnel, d'un montant en principal de 7.500 euros, remboursable en 60 mensualités de 142,47 euros (hors assurance),

[S] [V] et Mme [C] [Y], représentés par Me Aimée LACROIX, ne contestent pas le principe de la dette.

[K] [J] reconnaît le principe de sa dette mais sollicite des délais de paiement compte tenu de sa situation financière. Il indique avoir eu un accident et ne peut plus travailler.

Pour le reste elle ne conteste pas le principe de la dette locative.

X... des actions relatives à la validité du titre dont se prévaut l'UCB, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de préciser que les commandements versés aux débats visaient la dette en principal et en

Le trésorier principal de Noisy-le-Grand, assigné à personne habilitée à recevoir l'acte, n'a pas constitué avocat.

[D] [K] à régler sa dette dans un délai de 6 mois à compter de la signification de sa décision. Ce jugement a été signifié à personne à M.

La société High-Tech Services a donc, par ce courrier, reconnu le principe de sa dette vis-à-vis de la société RS Components.

La dette de loyer n'étant pas par elle-même indivisible, le bailleur doit diviser son action en paiement du loyer contre chacun des colocataires pour leur part (Civ 3e, 30 octobre 2013).