Pour moi, une secte c'est une association de malfaiteurs, une religion c'est quand même un mode de pensée " ; que s'estimant diffamée par ces propos, l'Association cultuelle des Témoins de Jéhovah de France

LES PROPOS SUIVANTS : M. X...

Pierre Y..., directeur de publication, des chefs d'injure publique envers un particulier, s'agissant du sous-titre, et de diffamation publique envers un particulier pour les autres propos, et Mme Nolwenn

A cet effet, la Cour se doit d’examiner la teneur des propos litigieux.

Elle considère que les propos incriminés établissent clairement entre les agissements de l’intéressé et le suicide du professeur un lien de cause à effet qui ne relève pas de la spéculation mais s’analyse

contre François Y..., directeur de la publication du journal Le Plessis 7 jours, en raison de sa mise en cause, dans le numéro 392 dudit journal, daté du 18 octobre 1991 ; que la plainte a articulé les propos

mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction et répondant aux conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos

La Cour relève tout d’abord que, dès lors que l’ingérence alléguée dans l’exercice des droits découlant de l’article   8 tient à des propos qui ont été tenus, la protection accordée par l’Etat doit

l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, à moins que la vérité des faits diffamatoires ne soit rapportée par l'auteur des propos

[R] sera confirmée ainsi que la peine d'amende de 800 euros infligée par le tribunal ; "1°) alors que les propos incriminés doivent être examinés dans leur ensemble, tels qu'ils sont

que les propos incriminés, qui dénonçaient le fonctionnement de la société elle-même par l'évocation non seulement de manquements au droit du travail mais aussi d'un « manque de sécurité », étaient susceptibles

civil des référés ; qu'en l'espèce, la nullité de l'assignation fondée sur l'article 1382 du code civil et le caractère "dénigrants et injurieux de propos incriminés", prononcée par le juge civil des

terme, du service juridique auquel je me suis adressé" ; que cette dernière phrase fait référence à l'existence de contentieux civils et ne saurait être tenue pour diffamatoire ; qu'il se déduit des propos

X..., tant en son nom propre qu'en sa qualité de gérant de la SARL " Le MONDE ", contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 27 janvier 1989 qui, dans la procédure suivie du chef de

VOIE DE RECOURS ; QUE, PAR L'ARRETE ATTAQUE, LA COUR D'APPEL A ECARTE L'EXCEPTION DE NULLITE DE LA CITATION ET, STATUANT AU FOND, A REQUALIFIE LES FAITS EN INJURES NON PUBLIQUES, AYANT JUGE QUE LES PROPOS

La juridiction d’appel a occulté une partie de l’incrimination et s’est donc fondée sur un seul propos, qu’elle n’a pas situé dans son contexte et, pour refuser au requérant le bénéfice de la bonne foi

complète et détaillée; qu'en la présente espèce, la cour d'appel, qui a estimé que la lettre de congédiement n'est pas suffisamment précise pour ne pas avoir indiqué "le nombre, la date et le contenu" des propos

FASCISTES, L'ASSIMILANT AUX "TRUANDS DU PATRONAT" ; QUE L'EMOTION PROVOQUEE CHEZ LE DEMANDEUR PAR DE TELLES ACCUSATIONS PARTICULIEREMENT GRAVES EN PLEIN CONFLIT SOCIAL ETAIT DE NATURE A JUSTIFIER LES PROPOS