Z... était mis en cause dès le renseignement anonyme à l'origine de la procédure comme l'un des « gérants du plan » ; que son surnom est également recensé sur les feuilles de compte saisies ; que M.

M... revêt un caractère continu ; qu'en effet, le placement de sommes d'argent dissimulées sur un compte à l'étranger, donne à l'infraction un caractère continu dès lors que les faits sont en relation

O..., propriétaire de la parcelle contiguë n° [...], en établissement d'une servitude de passage pour cause d'enclave. 3.

Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 1999, qui, pour provocation publique à la haine raciale, l'a condamné à 6 000 francs d'amende et a

Une promesse de vente avait été signée pour 135.000 euros. Toutefois, le potentiel acquéreur n'a pas obtenu son prêt.

et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [A] [D] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [N] [U] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 novembre 1997), que la société Matra Communications confrontée à un problème de restructuration entraînant réduction des effectifs, a établi un plan

salarié précise que, quelles que soient les instructions de son employeur, il s'y soumettra, de sorte qu'en l'espèce, considérant que le "dénigrement systématique" des méthodes commerciales mises en place

X..., maire de [...], était libre de répondre directement au propos du prévenu ; qu'en égard à la tonalité générale des échanges entre adversaires politiques, les propos de M.

proposées à la vente dans les magasins de la société "la Maison des Plantes" étaient inscrites à la pharmacopée et non autorisées, a priori, à la vente hors pharmacie, qu'il s'agisse de plantes médicinales

PLAN DE REDRESSEMENT M.

société Création bois massif avait proposé ou fait proposer, directement ou indirectement, un plan à M.

et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le bénéficiaire d'une promesse

des fonds mandants dans ses propres livres et d'autoriser, par le biais des comptes contrepartie placements, des transferts de fonds destinés à être placés dans d'autres banques en fonction des conditions

;employeur avait méconnu les dispositions de l'article 9 de la convention collective nationale de la plasturgie en s'abstenant de notifier par écrit et de manière précise le nouvel emploi proposé

. : Sur le premier moyen de cassation, proposé pour X..., pris de la violation des articles 29, 35, 35 bis, 42, 43 de la loi du 29 juillet 1881, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 388, 592 et 593 du Code