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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721dbcd580146773f82df
26 mars 1993
François Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Poggio-di-Nazza, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M. et Mme
613721dbcd580146773f82e0
Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Poggio di Nazza fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Corte, 26 février 1993) d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
613721dacd580146773f8200
François Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Poggio-di-Nazza, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.
613721cfcd580146773f794b
François Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Poggio-di-Nazza, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Elia X..
6137209fcd580146773ec895
21 mars 2002
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Penne d'Agenais, ordonné sa radiation de cette liste, alors, selon le moyen, que si sa résidence administrative se trouve à Tulle, son domicile
613723fbcd58014677410b54
23 mai 2002
X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Goyave, fait grief au jugement attaqué (Basse-Terre, 1er mars 2001), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de
613721a0cd580146773f556e
17 juillet 1991
Remond Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Avot, fait grief au jugement attaqué, rendu le 31 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Dijon, de l'avoir débouté de son recours
613720f0cd580146773efa77
30 mars 1989
Jean-Pierre Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de M.
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CETAT:CETATEXT000007836544
13 mai 1994
ou par voie postale, en fixant un délai de 72 heures pour permettre aux intéressés de justifier d'un motif légitime d'abstention et en sanctionnant le défaut de renouvellement de la demande par la radiation
607940f19ba5988459c3fbbe
3 mars 1971
D'ALBERTVILLE, D'UNE PART, QU'UN AVERTISSEMENT AIT ETE DONNE A JEAN-LOUIS X..., DEMANDEUR AU POURVOI AYANT FORME UN RECOURS CONTRE UNE DECISION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PRONONCANT D'OFFICE SA RADIATION
6079411a9ba5988459c4047c
22 février 1973
ET ETRE SON CONSEIL ET SE POURVOIR EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT DU 24 JANVIER 1973 ; QUE CE JUGEMENT, RENDU PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE, A PRONONCE LA RADIATION DE LA LISTE ELECTORALE DE
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206936_20220722
22 juillet 2022
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle le responsable prévention des fraudes de l'agence Pôle emploi des Pays-de-la-Loire a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs
60794c859ba5988459c45e4a
11 mars 1993
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale, d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Germond Rouvre, alors que, d'une part, le Tribunal aurait dénaturé la loi en omettant
613723cacd5801467740e324
2 mars 2001
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lodes, fait grief au jugement attaqué (Saint-Gaudens, 5 février 2001), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de
613720f0cd580146773efa3c
Jean-Pierre A..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de Mme Z..., alors que la décision
613723d2cd5801467740e979
28 mars 2002
Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Centuri, a contesté l'inscription sur cette liste de Mme Marie-Angèle X... ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2202694_20230711
11 juillet 2023
décision du 7 novembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Marne a réduit de moitié ses droits au revenu de solidarité active pour le mois de décembre 2022 et a prononcé sa radiation
ECLI:FR:CCASS:2007:C201220
4 juillet 2007
X... a saisi un tribunal d'instance pour solliciter la radiation de M.
613720ebcd580146773ef7dc
24 avril 1989
avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Monsieur X... et Madame X... née Anne Z... font grief au jugement de les avoir déboutés de leur recours en contestation de leur radiation
613721a0cd580146773f5566
3 juillet 1991
Emmanuel X..., tiers électeur, tendant à sa radiation de la liste électorale de la commune d'Asnelles, alors qu'elle y aurait son domicile d'origine et son domicile réel et qu'aucune preuve n'aurait été
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