Article 47 Dans les conditions prévues à l'article 48, le concessionnaire met à disposition des autres services de l'Etat les terrains, bâtiments, locaux, aménagements et places de stationnement automobile nécessaires à l'exercice de leurs missions sur

Article Annexe 5

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Moyens de lutte : La pollution automobile représente un danger important pour la population et l'environnement.

LEGIARTI000033523341

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nécessaires à l'exercice des missions et répondant aux configurations requises par la direction des systèmes d'informations de Santé publique France, notamment en termes de sécurité des données, et de capacité des connexions ; - d'un accès au parc automobile

Article 217 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 31

Code général des impôts

réalisés dans les secteurs des transports, de la navigation de plaisance, de l'agriculture, de la pêche maritime et de l'aquaculture, de l'industrie charbonnière et de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques, de l'industrie automobile

Article Annexe

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MOBILE/ORANGE/SFR Bourg 310031 6751013 Site_ZN_56_007_S1 1 2019_02_18-1 Centre-Val de Loire Cher ZG_18_003 Veaugues BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Mairie 681706,00 6684039,00 Site_ZG_18_003_S1 1 Garage automobile

Article 125

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pour l'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH) 507 000 000 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle Association nationale pour la formation automobile

Article 1

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d'entraînement à l'alpinisme et au ski des compagnies républicaines de sécurité III Assistant de direction 324p 3 ans CTI III Concepteur de spectacles en structure de loisirs 335t 335w 5 ans Ecole Klaxon rouge III Réparateur-gestionnaire en maintenance automobile

Article Annexe V

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ACTIVITÉS D800 Mécanique générale, chaudronnerie (fabrication, réparation de matériels de tous types : automobiles, machines, outillage, etc.) Emploi. 0,58 2,5 3 0,14 0,02 0,04 0,28 A calculer par mois.

LEGIARTI000017856531

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1721 Timbre unique 177 500 1722 Taxe sur les véhicules de société 605 751 1723 Actes et écrits assujettis au timbre de dimension 1725 Permis de chasser 1732 Recettes diverses et pénalités 190 000 1741 Taxe sur les primes d'assurance automobile

Article Annexe II

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d'Aguesseau, 92100 Boulogne-sur-Seine : de 1958 à 1982 ; Copris isolation, rue du Val-de-Richebourg, 95360 Montmagny : de 1964 à 1977 ; Fibrociment de Poissy, 78300 Poissy : de 1903 à 1958 ; Dalami, 78540 Vernouillet : de 1961 à 1986 ; DBA-DAT (division Automobile

LEGIARTI000023407268

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particuliers ou à des associations 861 770 000 770 000 Ministre du budget, des comptes publics, Prêts pour le développement économique et social 862 30 000 000 30 000 000 Ministre de l'économie, des finances Prêts à la filière automobile

Article 34

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Section 19 : Automobile et transport de personnes, Art. L121-116, Art. L121-117, Art. L121-118, Art. L121-119, Sct. Chapitre II : Pratiques commerciales illicites, Sct. Section 1 : Refus et subordination de vente ou de prestation de services, Art.

LEGIARTI000026884677

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À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS 25 330 000 25 330 000 Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat 861 330 000 330 000 Prêts pour le développement économique et social 862 10 000 000 10 000 000 Prêts à la filière automobile

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