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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
6438f1cda942a604f5e931c3
13 avril 2023
A compter du 1er juin 2017, la salariée était affectée sur un poste de travail à temps complet.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01065
28 mai 2014
Durant celle-ci, Monsieur A... a évoqué la situation de Marcel X... et a fait état des différentes recherches au sein de l'association pour permettre l'aménagement du poste de travail de ce salarié.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11281
24 octobre 2018
approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédent, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail
4ème Chambre
DCA_23VE02825_20250923
23 septembre 2025
de nouvelles fonctions, a porté à sa connaissance qu’une procédure de recherche visant à son reclassement au sein de la société avait été mise en œuvre, mais qu’aucun poste susceptible de lui être proposé
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10816
13 juin 2018
du poste de travail de Monsieur X...
Cour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcce
24 juin 2008
Notre recherche s'est donc portée sur les postes des classes F et G : (suit une liste de postes) Malheureusement, ces postes ne sont pas disponibles pour le moment et tous requièrent une qualification
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200034
14 janvier 2021
Recherches vaines auprès du voisinage et le préposé des postes n'a pu être joint afin de me prêter son concours.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02484
29 novembre 2011
l'a déclaré inapte définitif à tout poste dans l'entreprise en précisant que le salarié ne devait pas y retourner ; qu'après autorisation de l'inspecteur du travail en raison de sa qualité de conseiller
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11019
23 novembre 2016
-10 du code du travail, l'employeur devait proposer à Mme [E] déclarée inapte à la suite d'un accident du travail, un autre emploi approprié à ses capacités prenant en copte les conclusions écrites
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02220
10 décembre 2014
ce poste n'est pas disponible, de rechercher les autres possibilités de reclassement du salarié au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations ou transformations de postes de travail
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00761
14 avril 2010
, il a été déclaré inapte définitif au poste de travail et à tout poste de la logistique ; qu'il a été licencié, après avis des délégués du personnel, le 15 juin 2006 pour inaptitude et impossibilité de
1ère Chambre
DTA_2403926_20250703
3 juillet 2025
, cherché à reclasser le salarié sur d'autres postes appropriés à ses capacités, le cas échéant par la mise en œuvre, dans l'entreprise, de mesures telles que mutations ou transformations de postes de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00824_20241211
11 décembre 2024
; son employeur n'a pas satisfait à son obligation de reclassement ; l'étude de poste réalisée par le médecin du travail est erronée ; son employeur n'a pas procédé à une recherche sérieuse de reclassement
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10892
28 juin 2018
poste de reclassement en dehors de son activité ; que le poste de couture envisagé dans le cadre de la transformation du poste de travail de la salariée exigeait une reconversion en informatique qui excédait
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7340d808eb34e45545c
11 juillet 2024
Mme [B] a été déclarée inapte à son poste le 9 mars 2018 par le médecin du travail qui a précisé au titre du reclassement ' pas de manutention ni port de charges'.
Chambre sociale
616337dd06e11dac7d76d016
8 septembre 2011
supérieures à 10 kg et que ces postes dans l'entreprise entraînent obligatoirement le port de charges supérieures au poids autorisé.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10592
3 mai 2018
du travail ainsi libellé : " Compte tenu de son état de santé, Madame X... est inapte définitif au poste de travail actuel d'employée polyvalente avec restrictions définitives de : - Port de charges de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10500
11 mai 2017
Il en ressort que l'employeur a engagé une recherche de poste, en concertation avec les représentants du personnel et le médecin du travail et qu'il a donc respecté son obligation de reclassement.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10280
13 mars 2019
les démarches et recherches nécessaires afin de pouvoir procéder à son reclassement ou à un aménagement de poste ; qu'il ressort des pièces du dossier Madame O... a été examinée par la Médecine du Travail
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f1edb9a9057d0d27e6
18 mai 2022
A l'issue de la visite de reprise du 15 mai 2017, le médecin du travail a émis les conclusions suivantes : 'Inapte au poste actuel de plâtrier. Peut travailler en équipe.
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