CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 913 résultats pour « recherche d'un poste de travail approprié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

6438f1cda942a604f5e931c3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A compter du 1er juin 2017, la salariée était affectée sur un poste de travail à temps complet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01065

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

Durant celle-ci, Monsieur A... a évoqué la situation de Marcel X... et a fait état des différentes recherches au sein de l'association pour permettre l'aménagement du poste de travail de ce salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11281

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédent, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02825_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de nouvelles fonctions, a porté à sa connaissance qu’une procédure de recherche visant à son reclassement au sein de la société avait été mise en œuvre, mais qu’aucun poste susceptible de lui être proposé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10816

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

du poste de travail de Monsieur X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcce

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Notre recherche s'est donc portée sur les postes des classes F et G : (suit une liste de postes) Malheureusement, ces postes ne sont pas disponibles pour le moment et tous requièrent une qualification

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200034

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Recherches vaines auprès du voisinage et le préposé des postes n'a pu être joint afin de me prêter son concours.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02484

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

l'a déclaré inapte définitif à tout poste dans l'entreprise en précisant que le salarié ne devait pas y retourner ; qu'après autorisation de l'inspecteur du travail en raison de sa qualité de conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11019

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

-10 du code du travail, l'employeur devait proposer à Mme [E] déclarée inapte à la suite d'un accident du travail, un autre emploi approprié à ses capacités prenant en copte les conclusions écrites

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02220

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

ce poste n'est pas disponible, de rechercher les autres possibilités de reclassement du salarié au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations ou transformations de postes de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00761

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

, il a été déclaré inapte définitif au poste de travail et à tout poste de la logistique ; qu'il a été licencié, après avis des délégués du personnel, le 15 juin 2006 pour inaptitude et impossibilité de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403926_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, cherché à reclasser le salarié sur d'autres postes appropriés à ses capacités, le cas échéant par la mise en œuvre, dans l'entreprise, de mesures telles que mutations ou transformations de postes de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00824_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

; son employeur n'a pas satisfait à son obligation de reclassement ; l'étude de poste réalisée par le médecin du travail est erronée ; son employeur n'a pas procédé à une recherche sérieuse de reclassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10892

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

poste de reclassement en dehors de son activité ; que le poste de couture envisagé dans le cadre de la transformation du poste de travail de la salariée exigeait une reconversion en informatique qui excédait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6690c7340d808eb34e45545c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Mme [B] a été déclarée inapte à son poste le 9 mars 2018 par le médecin du travail qui a précisé au titre du reclassement ' pas de manutention ni port de charges'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616337dd06e11dac7d76d016

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

supérieures à 10 kg et que ces postes dans l'entreprise entraînent obligatoirement le port de charges supérieures au poids autorisé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10592

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

du travail ainsi libellé : " Compte tenu de son état de santé, Madame X... est inapte définitif au poste de travail actuel d'employée polyvalente avec restrictions définitives de : - Port de charges de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10500

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Il en ressort que l'employeur a engagé une recherche de poste, en concertation avec les représentants du personnel et le médecin du travail et qu'il a donc respecté son obligation de reclassement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10280

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

les démarches et recherches nécessaires afin de pouvoir procéder à son reclassement ou à un aménagement de poste ; qu'il ressort des pièces du dossier Madame O... a été examinée par la Médecine du Travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f1edb9a9057d0d27e6

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

A l'issue de la visite de reprise du 15 mai 2017, le médecin du travail a émis les conclusions suivantes : 'Inapte au poste actuel de plâtrier. Peut travailler en équipe.

Source officielle

Page 28 sur 846

← PrécédentSuivant →