a été accordé ; qu'en se bornant, pour placer le point de départ de la prescription au jour de la conclusion du prêt, à se référer aux stipulations du prêt, sans constater que le fonctionnement concret

D..., et, d'autre part, des précisions contenues dans une offre de prêt faite le 16 mai 1984 par le directeur du CFCAL aux époux D..., que M.

quelconque des cas de déchéance du terme visés ci-après, le prêteur pourra se prévaloir de l'exigibilité immédiate du présent prêt, en capital, intérêts et accessoires, sans qu'il soit besoin d'aucune

Pierre Y... en contrepartie d'un prêt qu'il lui aurait consenti, et revêtue de l'engagement de caution de MM. Maxime Y... et Pierre Z..., M. X... a assigné MM. Y... et M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 30 août 2016), que par un acte du 19 octobre 2009, la société Crédit agricole des Savoie (la banque) a consenti à la société Prisme événement (la société) un prêt

de ce prêt ont été acceptées au nom de l'emprunteur par M.

[R] [J] un prêt prêt étudiant n°32391265330 d’un montant de 20 000,00 € remboursable par 60 mensualités de 85,63 € puis 60 mensualités de 382,67 € hors assurance au taux nominal conventionnel de 4,610 

immobiliers acceptées par les emprunteurs prévoient en leur article XI-A que « le contrat de prêt sera résilié de plein droit et les sommes prêtées deviendront immédiatement et intégralement exigibles

et du bordereau d'inscription du privilège de prêteur de denier et de l'hypothèque ; qu'en statuant ainsi sans rechercher ainsi qu'il le lui était demandé si le [7] s'était vu enjoindre de produire les

illicite de main d'oeuvre alors, selon le moyen : 1°/ que toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d'oeuvre est interdite ; que si opérations de prêt de main d'oeuvre

grande instance de Lyon, confirmé par la cour d'appel, a retenu que la loi du 13 juillet 1979 sur la protection des consommateurs était applicable, mais a déclaré prescrite l'action en déchéance du prêteur

dès lors que l'emprunteur avait déjà contracté au moins deux prêts qu'il avait remboursés en totalité et qu'il ne pouvait, après avoir signé l'offre de prêt, l'acte de cautionnement et la garantie CAMCA

16 ventes pour lesquelles André X... intervient non pas en qualité de propriétaire mais de rédacteur des actes authentiques ; que l'article 3 de la loi du 25 ventôse an XI oblige les notaires à prêter

X..., prêteur, à M.

Les échéances du prêt étant demeurées impayées, le prêteur, se prévalant de la déchéance du terme, a assigné les emprunteurs en paiement de sa créance.

Il indique produire aux débats les justificatifs des partenariats qui lient l'Institut [7] au Centre Européen de recherche et de Prospectique Politique (CEREPPOL), à la FNEP, au RMEI, au [15], à MULTIPOL

[C] [U] fait valoir que le prêt de 45 000 euros consenti à la société JPM en apparence pour une acquisition d'équipement était en réalité un prêt de restructuration, au motif que celle-ci connaissait

[Q] faisaient valoir que les sommes qu'il leur était demandé de rembourser à la société Robival leur avait été prêtées par Mme [E] ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée

et que la somme payée, d'abord consignée à la Caisse des dépôts et consignations a, ensuite, été restituée à la banque prêteuse, à la demande de Mme Y... ; que, faute de paiement du prix, M.

X..., représentant des créanciers, ont demandé l'annulation des prêts ainsi que des hypothèques conventionnelles inscrites sur l'immeuble des époux Le Gléau ; Sur le premier moyen : Attendu que le