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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
65a77deb8121050008662be4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
à nouveau sur ce point, ' dire et juger que la récompense due à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110312
17 mai 2017
17 mai 2017
PREMIER MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé la récompense due à la communauté par Monsieur Y... à la somme de 180.892,16 euros - AU MOTIF QUE l'expert
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100699
12 juin 2014
12 juin 2014
Jean-Paul X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à 247 000 ¿ la récompense due par M.
Source officielle6ème Chambre B
6901ad9c748a422ad9535340
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[J] au titre de récompenses à son profit à l'égard de la communauté ou de récompenses de la communauté à l'égard de Mme [X] et au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a8
23 février 2011
23 février 2011
X... devra récompense à la communauté de la somme de 15 629 € représentant la somme acquittée par la communauté en remboursement de l'emprunt immobilier souscrit par M. X... seul.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100128
12 février 2014
12 février 2014
Y... devait à la communauté une récompense au titre de la soulte payée par la communauté à la soeur de celui-ci ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6033f165b4311fa20cdbb482
1 mars 2017
1 mars 2017
[V] redevable envers la communauté d'une récompense de 19 044,57 euros au titre du terrain et d'une récompense de 158 953,14 euros au titre de la construction et ordonné l'emploi des dépens en frais de
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c4322b
6 novembre 1984
6 novembre 1984
, ALORS QUE, D'APRES CE TEXTE, SEUL LE SOLDE DU COMPTE DES RECOMPENSES PORTE INTERETS DE DROIT ; MAIS ATTENDU QUE LES CONCLUSIONS PRESENTEES EN CAUSE D'APPEL AU NOM DE MME X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110334
22 juin 2016
22 juin 2016
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé la récompense due au mari (M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162c836b820aa60963d8480
22 juin 2011
22 juin 2011
d'un montant de 41 399 euros, ladite récompense évaluée à son montant nominal, - déclaré la communauté redevable envers Mme [X] d'une récompense d'un montant de 64 408 euros, ladite récompense calculée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100195
25 février 2009
25 février 2009
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 9 octobre 2007) d'avoir jugé qu'il devait à la communauté une récompense d'un montant de 43 234, 60 euros pour le prélèvement opéré sur le prix de
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67189486d8ceca1cd7018f7a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur les récompenses réclamées à M.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
63be62dd13ef607c90ab6386
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[A] [H] et Mme [V] [U] épouse [H] doit récompense à la succession de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f6
22 novembre 2007
22 novembre 2007
, il doit récompense à la communauté pour une somme de 22.380,88 euros, - dire que la communauté lui doit récompense pour une somme de 26.130,64 euros au titre des fonds propres dont a profité la communauté
Source officielle1ere Chambre Section 2
636ca5e06c7633dcd15b3947
6 septembre 2022
6 septembre 2022
VI/ Sur les récompenses : A / Les récompenses dues par Mme [B] à la communauté, - juger que Mme [B] doit récompense à la communauté : 1. au titre de l'occupation du bien immobilier commun par
Source officielle1re chambre de la famille
64eedcacbb2c32d969d352ba
11 août 2023
11 août 2023
Sur les récompenses dues à M.
Source officielleciv1
61372476cd58014677415b62
10 mai 2006
10 mai 2006
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après le prononcé du divorce des époux X..., un différend les a opposés sur le calcul de la récompense
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100416
4 mai 2011
4 mai 2011
a été prononcé par arrêt du 10 décembre 1998 ; que des difficultés sont apparues dans la liquidation de la communauté ayant existé entre les ex-époux, Mme Y... demandant que lui soit reconnue une récompense
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100334
19 mars 2008
19 mars 2008
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1469, alinéa 3, du code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que lorsque la récompense
Source officielle6e Chambre D
603446edbf630f37a17cf1e8
11 janvier 2017
11 janvier 2017
, il en doit récompense.
Source officiellePage 28 sur 909