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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
6163eba3667415156fa41e8d
8 décembre 2009
La cour est régulièrement saisie d'un appel formé par monsieur [D] [K] par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au greffe le 16 01 2009 contre cette décision La cour était saisie d'un
Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8500d
31 octobre 2000
PACE, le Responsable de Production doit, au premier chef, produire des objets non défectueux et que le Responsable Qualité doit veiller au contrôle de la marchandise expédiée afin d'éviter les retours
6253c9f5bd3db21cbdd89a6a
21 septembre 2007
tribunal de commerce de Paris a : - déclaré recevable l'action du mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société BVH - et, appliquant la loi française, a écarté des débats la copie certifiée
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1206JUD003938805
6 décembre 2007
Madame Maumousseau n'établit pas que le retour serait dangereux pour l'enfant en raison du comportement du père.
TPX VER SUREND CTX
69839bf6cdc6046d47ed0826
5 janvier 2026
Portalis DB22-W-B7J-TAIU BDF N° : 000524008475 Nac : 48J JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 [14], [C] [D] C/ [S] [W], [13], [11] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée
Chambre 4-1
643105ff28558704f52e67f7
7 avril 2023
: « Je certifie connaître Madame [N] [MF] dans un cadre privé depuis mars 2015.
6253c848bd3db21cbdd84cb1
15 avril 1999
à la société SOCOPA INTERNATIONAL (SOCINTER) la somme de 50.000,00 Frs en application de l'article 700 du NCPC, en précisant que l'exécution des condamnations sera subordonnée à la production d'une caution
1ère Chambre
63be634513ef607c90ab6440
10 janvier 2023
[J], et qui certifie que l'entreprise de charpente [T] [U] a travaillé sur le toit de la maison de M.
4eme Chambre Section 1
63b91b04b63d827c909cad95
6 janvier 2023
Depuis toujours, aucun problème et pas de retours concernant un tel problème ».
2ème chambre 2ème section
668596d81d2b47a9d8cc0e8e
3 juillet 2024
contre le vendeur notamment en raison des vices apparents ou cachés, sauf à démontrer que les vices cachés étaient en réalité connus par le vendeur.
Chambre 3-4
660f94dfa40f8b0008cb7129
4 avril 2024
Pour cette acquisition, un prêt immobilier a été consenti à la SCI Scrapi par le CIC, prêt garanti par une garantie hypothécaire inscrite sur le bien immobilier et par la caution solidaire de Mme [W] [
Chambre 1 civil
690d0c761f8a20b910010c6f
6 octobre 2025
AGENCE DE LA MAISON ROUGE [U] [F], [E] [M] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL
Ch.protection sociale 4-7
67ef68b16b85edc07d3453fa
3 avril 2025
La société a saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF qui a rejeté son recours dans sa séance du 28 septembre 2020.
1ere Chambre Section 1
68e7417bac880aa7ee21f19a
8 octobre 2025
[V] [M] aux dépens de l'instance, - autorisé Maître Olivier Thevenot, avocat, à recouvrer directement contre M. [C] [M], Mme [H] [M] et M.
6253ca65bd3db21cbdd8aebd
27 mars 2008
Ils sont donc irrecevables car sujets à caution.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00121
25 janvier 2017
société Blocfer, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Prévost industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre
21e chambre
62ecb2ee2a8cf5e2e9b21e13
4 août 2022
Tenant le caractère excessif de tels propos, l'employeur a pu, sans violer la liberté d'expression reconnue au salarié, sanctionner l'intéressé d'un avertissement.
DTA_2301801_20251009
9 octobre 2025
Par un courrier du 25 mai 2023, notifié le lendemain, la société des mines de Saint-Elie a formé un recours gracieux contre cet arrêté et une décision implicite de rejet est née le 26 juillet 2023.
SARL DIPROMAG, représentée par son mandataire liquidateurc/Mademoiselle Anne Dominique X
6253c9f4bd3db21cbdd89a42
21 décembre 2006
Mademoiselle X... a bénéficié d'un arrêt de travail pour maladie du 13 février au 3 mars 2002, au retour de son congé le bureau de Mademoiselle X...
Chambre 1-9
63c10540bf9fd47c90a13630
12 janvier 2023
Il rejetait la demande de nullité pour défaut de créance liquide et exigible au motif que monsieur [G] s'est reconnu débiteur des sommes dues au titre des trois prêts dans le protocole transactionnel du
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