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814 résultats pour « recours contre le certificateur de caution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème chambre

6163eba3667415156fa41e8d

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

La cour est régulièrement saisie d'un appel formé par monsieur [D] [K] par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au greffe le 16 01 2009 contre cette décision La cour était saisie d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8500d

Appel

31 octobre 2000

31 octobre 2000

PACE, le Responsable de Production doit, au premier chef, produire des objets non défectueux et que le Responsable Qualité doit veiller au contrôle de la marchandise expédiée afin d'éviter les retours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a6a

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

tribunal de commerce de Paris a : - déclaré recevable l'action du mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société BVH - et, appliquant la loi française, a écarté des débats la copie certifiée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1206JUD003938805

Admin. suprême

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Madame Maumousseau n'établit pas que le retour serait dangereux pour l'enfant en raison du comportement du père.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69839bf6cdc6046d47ed0826

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Portalis DB22-W-B7J-TAIU BDF N° : 000524008475 Nac : 48J JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 [14], [C] [D] C/ [S] [W], [13], [11] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643105ff28558704f52e67f7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

: « Je certifie connaître Madame [N] [MF] dans un cadre privé depuis mars 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84cb1

Appel

15 avril 1999

15 avril 1999

à la société SOCOPA INTERNATIONAL (SOCINTER) la somme de 50.000,00 Frs en application de l'article 700 du NCPC, en précisant que l'exécution des condamnations sera subordonnée à la production d'une caution

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be634513ef607c90ab6440

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[J], et qui certifie que l'entreprise de charpente [T] [U] a travaillé sur le toit de la maison de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63b91b04b63d827c909cad95

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Depuis toujours, aucun problème et pas de retours concernant un tel problème ».

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668596d81d2b47a9d8cc0e8e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

contre le vendeur notamment en raison des vices apparents ou cachés, sauf à démontrer que les vices cachés étaient en réalité connus par le vendeur.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

660f94dfa40f8b0008cb7129

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Pour cette acquisition, un prêt immobilier a été consenti à la SCI Scrapi par le CIC, prêt garanti par une garantie hypothécaire inscrite sur le bien immobilier et par la caution solidaire de Mme [W] [

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

690d0c761f8a20b910010c6f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

AGENCE DE LA MAISON ROUGE [U] [F], [E] [M] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67ef68b16b85edc07d3453fa

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La société a saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF qui a rejeté son recours dans sa séance du 28 septembre 2020.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68e7417bac880aa7ee21f19a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[V] [M] aux dépens de l'instance, - autorisé Maître Olivier Thevenot, avocat, à recouvrer directement contre M. [C] [M], Mme [H] [M] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aebd

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Ils sont donc irrecevables car sujets à caution.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00121

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

société Blocfer, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Prévost industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre

Source officielle
CA

21e chambre

62ecb2ee2a8cf5e2e9b21e13

Appel

4 août 2022

4 août 2022

Tenant le caractère excessif de tels propos, l'employeur a pu, sans violer la liberté d'expression reconnue au salarié, sanctionner l'intéressé d'un avertissement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301801_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un courrier du 25 mai 2023, notifié le lendemain, la société des mines de Saint-Elie a formé un recours gracieux contre cet arrêté et une décision implicite de rejet est née le 26 juillet 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL DIPROMAG, représentée par son mandataire liquidateurc/Mademoiselle Anne Dominique X

6253c9f4bd3db21cbdd89a42

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Mademoiselle X... a bénéficié d'un arrêt de travail pour maladie du 13 février au 3 mars 2002, au retour de son congé le bureau de Mademoiselle X...

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63c10540bf9fd47c90a13630

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il rejetait la demande de nullité pour défaut de créance liquide et exigible au motif que monsieur [G] s'est reconnu débiteur des sommes dues au titre des trois prêts dans le protocole transactionnel du

Source officielle

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