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79 621 résultats pour « recours non suspensif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372505cd5801467741a520

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel

Source officielle

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CC

soc

61372443cd580146774140a5

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

61372287cd580146773fe0e0

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Avenir Land Walibi Rhône-Alpes Parc d'attraction, société anonyme

Source officielle
CC

cr

évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Marjorie X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01009

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

ou la suspension de la garantie, une non assurance ou une non assurance partielle, pour accomplir les formalités tendant à l'information du Fonds de garantie et de la victime ou de ses ayants-droit ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00649

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 649 F-D Pourvoi n° V 23-16.348 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b95

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300453

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

CHAUVIN, président Arrêt n° 453 F-D Pourvoi n° H 20-10.620 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CC

comm

6137240bcd5801467741188e

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 47 de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00003

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

X... ; qu'à la suite de cette plainte, illégitimement intitulée « contre X » par l'enquêteur qui l'a reçue, le réquisitoire introductif du 19 décembre 2011 a été établi contre personne non dénommée, quand

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f191a9cdc6046d47ecd537

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par déclaration d'appel formée le 27 avril 2026 reçue à 17h17 au greffe de la Cour, le Procureur de la République de [Localité 2] a interjeté appel de cette décision, avec demande d'effet suspensif.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d6eacdc6046d476830d9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, tant que celle-ci n'est pas accomplie ou n'a pas défailli. " En l'espèce, la promesse de vente versée aux débats contient une condition suspensive d'obtention d'un prêt et une condition suspensive d'obtention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01348

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 Mme

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CA

1ère ch. civile

6a17cececdc6046d47309343

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Dès lors que celui au profit de qui elle a été stipulée informe son cocontractant de la non réalisation de la Condition Suspensive, un nouveau délai courra au cours duquel les Parties se rencontreront

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CA

1ère Chambre

69f1923ecdc6046d47ecf458

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La société [O] & [J] Immobilier expose en outre que les époux [F] sont seuls responsables du défaut de réalisation de la condition suspensive pour non-respect des diligences prévues au compromis de vente

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CA

Rétention Administrative

69e3173fcdc6046d47a7de61

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

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CC

comm

6137242acd580146774131da

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 10 juin 2002), qu'au mois de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201695

Cassation

23 septembre 2010

23 septembre 2010

L'appel n'est pas suspensif.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00874

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

[J] avait été victime non pas d'un accident du travail mais d'un accident de trajet de sorte que l'inaptitude qui s'en était suivie ne pouvait pas être reconnue d'origine professionnelle, a violé les articles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201379

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Audience publique du 22 septembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1379 F-P+B Pourvoi n° C 15-18.715 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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CC

civ2

6137208acd580146773eb632

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Boussad X..., 2 / Mme Feroujda Z...

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