le 16 mai 2000 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Douai, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale

mai 2000 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valenciennes, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire du 5 février 2002 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer demande aux préfets des régions

de reconnaissance des maladies professionnelles (ci-après « CRRMP ») ; que devant la cour d'appel, monsieur Claude X... conteste l'avis rendu le 26 mai 2010 par le CRRMP de la région Nord Est ; que, néanmoins

et du Pas-de-Calais le 5 juin 2008 ; qu'à la suite du rejet par la régie du SIAN de la demande du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord de procéder au retrait de ces marchés, le préfet

JOINT EN RAISON DE LEUR CONNEXITE LE POURVOI N 79-11.306, FORME PAR LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, L'UNION TERRITORIALE PMI DE HAUTE-NORMANDIE, LA FEDERATION SYNDICALE REGIONALE

prescription de l'action publique ; que le juge d'instruction a prononcé un non-lieu, jugeant que la plainte était irrecevable puisque « l'Etat d'Azerbaïdjan ne s'entend pas comme une personne privée ou une réunion

de reconnaissance des maladies professionnelles (le CRRMP) de la région Nord Pas-de-Calais.

Cette interdiction est limitée à un secteur de vingt kilomètres autour du siège de la société Abrival ainsi que de toutes succursales ou filiales implantées dans la région Nord-Pas-de-Calais, ceci étant

LE MOYEN FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande d'annulation de l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Nord Pas-de-Calais en date

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l’arrêté du préfet de la région Nord – Pas-de-Calais Picardie du 29 juin 2016 portant schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) en

Bele et par le Syndicat départemental des pharmaciens du Nord, a annulé un arrêté du préfet, commissaire de la République de la région Nord-Pas-de-Calais, commissaire de la République du département du

En l'espèce, il n'est pas contesté que l'établissement de la société Médiapost pour la région Nord Est, tel qu'il résulte de la décision du directeur adjoint du travail de Nanterre du 21 juin 2007, comprend

confirmation du jugement entrepris, elle est réputée s'en approprier les motifs ; qu'en l'espèce le conseil de prud'hommes avait relevé que « en consultant le livre des entrées et sorties du personnel de la Région

La décision attaquée du 20 septembre 2024 a été prise, par délégation du directeur du CNAPS, par la déléguée territoriale adjointe du CNAPS pour la région Nord.

En l'espèce, la décision attaquée du 30 août 2023 a été prise, par délégation du directeur général du CNAPS, par la déléguée territoriale adjointe du CNAPS pour la région Nord.

X..., engagé par la société Kabelschlepp, le 22 août 1991, en qualité de chef des ventes pour la région nord de la France, a été licencié le 13 octobre 1994 pour motif économique ; Sur le premier moyen

Jean-Pierre X..., demeurant résidence Le Grand Pavois, 190 Digue de la Mer, 59140 Dunkerque, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : du directeur régional des affaires sanitaires et sociales