La société LES BEGONIAS soutient que Madame [V] [N] veuve [L] n'a pas réglé régulièrement les frais d'hébergement.

CARS & Co qui entend obtenir le rejet de la demande de radiation sollicitée et la condamnation de l'appelant à l'incident à lui régler 2.000 € au titre de ses frais, au motif : Qu'une somme de 21.456

The fact that the property had been co-owned by two persons could have affected its value. At that time similar real property had been sold at a price between SKK 500,000 and 550,000. 27.

En l'espèce, le 21 octobre 2021, ATR a signé au profit d'AGCS, agissant pour le compte de l'ensemble des co-assureurs de Derichebourg, un protocole de règlement valant quittance d'indemnité définitive.

Aussi, par ordonnance réputée contradictoire, le juge de la mise en état a notamment attribué la jouissance du logement familial (bien commun) à l’époux, à titre onéreux, à charge pour lui d’en régler

de la SCI Co & Co de suppression sous astreinte du raccordement des WC, -  juger que la SCI Co & Co ne rapporte pas la preuve d’une utilisation des conduits d’extraction sans autorisation préalable,

procédure qui ne figurent pas dans le dossier transmis et qui sont encore à sa disposition, en vue du débat contradictoire préalable à sa décision sur la détention provisoire ; la méconnaissance de cette règle

minute : 2025/10469 N° RG : 2025AL00845 2024J00602 DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [Q] [L] èsqualités de liquidateur [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARLU MANIQR & CO

à la salariée des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et en réparation du préjudice moral subi du fait du harcèlement moral, alors : « 1°/ que les règles

délivré le 11 octobre 2010 à la SARL VG & CO, - prononcé la nullité du commandement de quitter les lieux délivré le 11 octobre 2010 à la SARL VG & CO, - prononcé la nullité du procès-verbal d'expulsion

à la Sté AL & CO la somme de 50.448,78 euros, et de l'avoir déboutée de ses plus amples demandes; AUX MOTIFS QUE la SEMIVAHLE a accepté la Sté AL & CO comme sous traitant de la Sté PAILHE Frères, par

Créances dites de l'article L. 622-17 du Code de commerce Les créances nées postérieurement au jugement d'ouverture seront réglées, normalement, c'est-à-dire à leur échéance. 2.

Un devis, n°2024 G FM 041 a été émis le 12 Février 2024 entre la société TANC & CO et la SARL GRIZARD AGENCEMENT pour un montant de 13.760,76 Euros TTC.

chaudière (p. 46) et dans l'habitation, mettant en danger les occupants (p. 48) ; il a ajouté (p. 49) que l'ensemble du conduit n'était conforme ni à la réglementation ni au DTU ni aux normes ni aux règles

cours des cambriolages, dont il accusait ce dernier sans même qu'un dépôt de plainte pour vol soit établi ; que les primes non reversées à la Société Générale Accident, et les indemnités d'assurance réglées

de vendre l'immeuble prévu au contrat, la cour d'appel a dénaturé ces documents ; 2 ) que la société Meeker n'aurait été dans l'impossibilité de se prévaloir, en sa qualité de professionnelle, des règles

Les sociétés HDI Global SE et Küttner GmbH & Co KG, demanderesses au pourvoi principal n° W 18-24.103, invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

pourvois n° T 12-25.686 à V 12-25.734 ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 19 du Règlement