AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

[B] demandait à être indemnisé avait été "initiée" par le remplacement de l'injecteur réalisé le 9 juillet 2014 au cours duquel le mécanicien avait endommagé le couvre-culasse et que le véhicule aurait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtneuf mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

DÉBATS : À ladite audience, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 27 janvier 2026.

En l’espèce, il ressort du décompte produit arrêté au 5 mars 2026 produit à l’audience, du justificatif de règlement daté du 12 mars 2026 et de la quittance établie le 24 mars 2026 produits en cours de

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 JUIN 2025,en audience publique, les parties ne s'y étant pas

Or, vous êtes absente depuis le 26 novembre 2015 et nous sommes contraints d'assurer votre remplacement de façon précaire du fait de vos arrêts de travail de courte durée.

; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel qui n'a pas indemnisé la totalité des conséquences de la résiliation décidée par la société MMA, étrangère au replacement des contrats par M.

' ''''''''''' Par conclusions datées du 29 novembre 2024, soutenues oralement à l'audience de plaidoiries par son représentant, la CPAM de Moselle demande à la cour de': -'''''' déclarer recevable

procédure civile COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue 20 novembre 2025, en audience publique, les

[C] [W], inspecteur principal en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Michel

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

2025J06912 - 2611100015/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

: L'affaire a été débattue le 5 mars 2020, en audience publique, devant la cour composée de : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Belgacem Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1999, où étaient présents : M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE