COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Société générale a décidé, après avoir régulièrement dénoncé l'usage relatif au mode de calcul du complément de rémunération

contractuelle; que la cour d'appel a affirmé à l'appui de sa décision que Mme [V] avait vocation à retrouver le niveau de rémunération qui était le sien avant sa mutation, peu important, contrairement

Y..., embauché le 2 janvier 2001) par la société Burstner en qualité d'ouvriers d'usine, par contrats de travail prévoyant une rémunération brute pour un horaire mensuel de travail de 151 heures,66 ; que

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable du délit d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que la perception de rémunération

délégués du personnel, alors, selon le moyen, que les salariés dont le contrat de travail est suspendu ne peuvent être pris en compte dans l'effectif de l'entreprise lorsqu'ils ne perçoivent aucune rémunération

équivalente et occupant les mêmes fonctions, ce texte ne signifie pas que le salarié engagé en remplacement d'un salarié absent doive avoir systématiquement la même rémunération que celui qu'il remplace

X... ne devaient pas être incorporées à sa rémunération pour vérifier s'il avait bénéficié d'une rémunération au moins égale au salaire minimum conventionnel parce que ces primes n'avaient aucun caractère

constitue un élément essentiel du contrat ; qu'en l'espèce, la société KLB Group soutenait que la proposition du 18 décembre 2014 était accompagnée d'un avenant sur la partie variable de la rémunération

[W], des rémunérations irrégulièrement perçues et en paiement de dommages et intérêts.

correspondante ; qu'en tranchant ainsi un litige portant sur les relations liant la société [2] à son président, ainsi que sur sa rémunération sans que celui-ci soit appelé en la cause, la cour d'appel

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de l'employeur au paiement de certaines sommes au titre du solde de la rémunération variable 2017, outre congés payés afférents, et de le débouter

régularité ; qu'il était acquis aux débats que son employeur avait versé à Mme [W] une allocation d'ancienneté de manière constante pendant plusieurs années sans tenir aucun compte du niveau de rémunération

X... mentionnaient le versement d'une rémunération de 86 146,50 euros en 2008, 94 574,12 euros en 2009 et 62 220,87 euros en 2010 ; qu'en retenant à l'appui de sa décision, que « le niveau de rémunération

de salaire, que la rémunération brute mensuelle ainsi maintenue est calculée désormais sur la base de l'horaire moyen hebdomadaire de chaque établissement (35 ou 34 h 39 mn selon le cas), qu'elle est

moyen, le pourcentage de la cotisation due à la SMMC pris en charge par l'employeur aux termes de l'accord d'entreprise s'applique au salaire perçu par l'intéressé et constitue un élément de sa rémunération

assigné l'école devant le juge des référés du tribunal de commerce au motif que l'article 2 de la loi du 23 mai 1946 interdit aux modèles vivants des écoles de coiffure de verser ou de recevoir une rémunération

pas l'existence des difficultés économiques ayant entraîné la modification de son contrat de travail sans dénaturer ses conclusions faisant valoir qu'il subissait dès avril 1995 une baisse de sa rémunération

vient aujourd'hui la société Inapa France,a pris acte de la rupture de son contrat de travail du fait de son employeur par courrier du 1er mars 2000, suite à un désaccord sur le mode de calcul de sa rémunération