à poursuivre les cautions.

La société Interfimo n'est pas fondée à opposer qu'il aurait renoncé à l'applicabilité de l'article 2310 du code civil aux termes de l'acte de cautionnement, car à supposer que ce soit le cas, c'est la

SUR CE LA COUR Considérant, sur la renonciation à la condition suspensive relative à l'absence de prescription sur l'archéologie préventive, ainsi que le paiement de l'indemnité d'immobilisation,

au bénéfice de la garantie de passif stipulée à l'acte du 27 décembre 2007 et de la caution bancaire assortissant celle-ci, étant relevé que les stipulations de cet accord respectivement relatives aux

F... s'est rendu caution solidaire de la société Modeldirect (la société), dans la limite de 150 000 euros et pour une durée de cinq ans, pour tout ce que doit ou devra le débiteur cautionné à la société

chaque fois que la prestation journalière effectuée n'atteignait pas ce montant et n'a ensuite plus jamais facturé le minimum de 2 400 francs garanti par camion, ses facturations comportant toutes des

tribunal de commerce de BASTIA en date du 11 mars 2011 qui, statuant au contradictoire des parties, a condamné solidairement l'appelante et Monsieur Christophe Y..., en exécution d'un engagement de caution

A..., ès qualités, a assigné Mme D..., en lui demandant, en vertu de la convention de cautionnement, le paiement des sommes dues par la société d'exploitation ; que Mme D... a assigné M.

solidaire est subordonnée à la rédaction d'une mention manuscrite par laquelle la caution reconnaît renoncer à son bénéfice de discussion ; qu'en l'espèce, il a été constaté par les juges eux-mêmes que

caution.

Y... n'avait justifié, ni de la réalisation des conditions suspensives relatives à l'obtention d'un prêt et d'un permis de construire, ni de sa renonciation à ces conditions suspensives stipulées dans

Ils ajoutent que les parties peuvent renoncer à la condition résolutoire de manière expresse ou tacite dès lors que cette renonciation n’est pas équivoque.

, en même temps que sa propre obligation, celle de la caution, plutôt qu'une obligation non cautionnée, dont il est seul tenu ; sauf si la dette est garantie par une sûreté de meilleur rang que celle cautionnée

Z... de restituer la caution aux époux X... leur avait causé un préjudice financier certain puisque, ne disposant pas des liquidités attendues, ils avaient dû recourir à l'emprunt bancaire pour poursuivre

par lesquelles la société SICRA demande à la cour de déclarer irrecevables ou mal fondées les prétentions de l'appelante de confirmer l'ordonnance en limitant à 2.170.070,63 euros le montant de la caution

alors qu'elle y avait expressément renoncé, cette renonciation s'expliquant par le fait qu'elle était la gérante de la société ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les parties ne peuvent renoncer

Il sera relevé également que si en page 8 des conditions générales, il est stipulé que la caution renonce aux bénéfices de discussion et de division, seule la renonciation au bénéfice de discussion est

Juger la déchéance du terme inopposable à la caution.