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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

ILLKIRCH Civil

686d8e0fa2273490db110ab0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CA CONSUMER FINANCE, anciennement dénommé SOFINCO, [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant/postulant, vestiaire :, Me Nicolas

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd551ce85d0474bddb5a66

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

CA CONSUMER FINANCE (ANCIENNEMENT SOFINCO), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [D] [O] née le [Date naissance

Source officielle
TJ

JCP FOND

6722a0d63f64f312698a5ef5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CONSUMER FINANCE domiciliée : chez LEVY ROCHE SARDA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Anne BARTHELEMY, avocat au barreau d’AVIGNON

Source officielle
TJ

Service de proximité

69865313cdc6046d4746ac53

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SANTANDER CONSUMER BANQUE venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b300cdc6046d479011ec

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ancienne dénommée BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 1] représentée par Maître MARFAING-DIDIER de la SCPA DECKER & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

66a001cdd9953d09165e157a

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SELARL HAUSSMANN - KAINIC - HASCOET - HELAIN, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DÉFENDERESSE : Madame [I] [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89585

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

né le 17 Avril 1958 à OUVEA (98814) demeurant ...98800 NOUMEA représenté par Me Laurent AGUILA, avocat INTIMÉE Mme Marguerite B... B...

Source officielle
CA

6ème Chambre

68fb978311af6ba0065f3f89

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : T.1740 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

JCP

6983a9bfcdc6046d47ee0c3a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE DÉFENDEUR Monsieur [T] [J] [Adresse 2] [Localité 3]

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e450f553798000884719d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CA CONSUMER FINANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 2] [Localité 5] N° SIRET : 542 097 522 Représentée et plaidant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811aea081f47e994feb25bd

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, agissant poursuites et diligences de son président en exercice demeurant ès qualités au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, avocat

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

697cbe8fcdc6046d47449cea

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aude LAPALU, avocat au barreau de VAL D'OISE, avocat plaidant ET LE(S)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91df3

Appel

23 décembre 2014

23 décembre 2014

SA CA CONSUMER FINANCE Rue du Bois Sauvage-91038 EVRY CEDEX représentée par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES, Me SCP MAXWELL-MAXWELL-BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEES

Source officielle
CA

2ème Chambre

6353889d513cb5adff9437ce

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

par Me Mikaël BONTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Erwan LECLERCQ de la SCP LECLERCQ & CASTRES

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d2080260c0d64ddd4e818c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE 1, Avenue François Mitterrand 93200 SAINT-DENIS représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 D'UNE PART ET DÉFENDEUR :

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4335f06e1567cdd9f611

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

A cette date, la SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance. Elle fait valoir que son action n’est pas forclose.

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6811b1d6f1c2315e26d1a0f8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée SOFINCO prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

2ème chambre

66162bea99851e0008f1e7c6

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Finance, - condamner la SA CA Consumer Finance à payer à M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6965795ccdc6046d471335f6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de

Source officielle
CA

Chambre 1-8

626a2ee071469e057d789993

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2022 N° 2022/ 200 N° RG 19/04051 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5YX [G] [L] [S] C/ SA CA CONSUMER FINANCE

Source officielle

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