AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ILLKIRCH Civil
686d8e0fa2273490db110ab0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CA CONSUMER FINANCE, anciennement dénommé SOFINCO, [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant/postulant, vestiaire :, Me Nicolas
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551ce85d0474bddb5a66
18 décembre 2023
18 décembre 2023
CA CONSUMER FINANCE (ANCIENNEMENT SOFINCO), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [D] [O] née le [Date naissance
Source officielleJCP FOND
6722a0d63f64f312698a5ef5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CONSUMER FINANCE domiciliée : chez LEVY ROCHE SARDA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Anne BARTHELEMY, avocat au barreau d’AVIGNON
Source officielleService de proximité
69865313cdc6046d4746ac53
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SANTANDER CONSUMER BANQUE venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b300cdc6046d479011ec
7 avril 2026
7 avril 2026
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ancienne dénommée BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 1] représentée par Maître MARFAING-DIDIER de la SCPA DECKER & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par
Source officielleCtx Gen JCP
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17 juillet 2024
17 juillet 2024
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SELARL HAUSSMANN - KAINIC - HASCOET - HELAIN, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DÉFENDERESSE : Madame [I] [
Source officielleCour d'Appel
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27 septembre 2007
27 septembre 2007
né le 17 Avril 1958 à OUVEA (98814) demeurant ...98800 NOUMEA représenté par Me Laurent AGUILA, avocat INTIMÉE Mme Marguerite B... B...
Source officielle6ème Chambre
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : T.1740 S.E.L.A.R.L.
Source officielleJCP
6983a9bfcdc6046d47ee0c3a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE DÉFENDEUR Monsieur [T] [J] [Adresse 2] [Localité 3]
Source officielle1ère Chambre
659e450f553798000884719d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
CA CONSUMER FINANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 2] [Localité 5] N° SIRET : 542 097 522 Représentée et plaidant
Source officielle1ère Chambre
6811aea081f47e994feb25bd
24 avril 2025
24 avril 2025
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, agissant poursuites et diligences de son président en exercice demeurant ès qualités au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, avocat
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
697cbe8fcdc6046d47449cea
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aude LAPALU, avocat au barreau de VAL D'OISE, avocat plaidant ET LE(S)
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df3
23 décembre 2014
23 décembre 2014
SA CA CONSUMER FINANCE Rue du Bois Sauvage-91038 EVRY CEDEX représentée par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES, Me SCP MAXWELL-MAXWELL-BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEES
Source officielle2ème Chambre
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21 octobre 2022
21 octobre 2022
par Me Mikaël BONTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Erwan LECLERCQ de la SCP LECLERCQ & CASTRES
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
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29 avril 2024
29 avril 2024
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE 1, Avenue François Mitterrand 93200 SAINT-DENIS représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 D'UNE PART ET DÉFENDEUR :
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4335f06e1567cdd9f611
29 avril 2024
29 avril 2024
A cette date, la SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance. Elle fait valoir que son action n’est pas forclose.
Source officielleChambre-2 JCP
6811b1d6f1c2315e26d1a0f8
29 avril 2025
29 avril 2025
CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée SOFINCO prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Dominique
Source officielle2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7c6
9 avril 2024
9 avril 2024
Finance, - condamner la SA CA Consumer Finance à payer à M.
Source officielleJCP FOND
6965795ccdc6046d471335f6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de
Source officielleChambre 1-8
626a2ee071469e057d789993
27 avril 2022
27 avril 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2022 N° 2022/ 200 N° RG 19/04051 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5YX [G] [L] [S] C/ SA CA CONSUMER FINANCE
Source officiellePage 28 sur 195