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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300006_20230102
2 janvier 2023
B A, ressortissant malgache né le 30 décembre 1980 à Mitsinjo (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300059_20230109
9 janvier 2023
A, ressortissant malgache né le 9 juin 1996, fait valoir qu'il a déposé sa demande de rendez-vous en vue du dépôt d'une demande de titre de séjour le 4 octobre 2022 via le site internet "demarches-simplifiees.fr
ORTA_2300691_20230211
11 février 2023
Mme A B, ressortissante malgache née le 4 mai 1982 à Tsaratanana (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2300704_20230211
Mme B A, ressortissante malgache née le 12 juin 1985 à Antsiranana (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2300715_20230213
13 février 2023
Mme B A, ressortissante malgache née le 8 août 1972 à Banamary (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300838_20230825
25 août 2023
Le préfet de Mayotte a rejeté la demande d'admission au séjour de Mme C, née le 17 juin 2000 de nationalité malgache, aux motifs, d'une part, que l'admission exceptionnelle au séjour n'est pas applicable
ORTA_2301045_20230301
1 mars 2023
Mme A B, ressortissante malgache née le 7 mai 1985 à Migioko Maravato Ambanja (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
ORTA_2301083_20230302
2 mars 2023
Mme A B, ressortissante malgache née le 22 octobre 1993 à Maevatanana (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de
ORTA_2301085_20230302
B A, ressortissant malgache né le 3 avril 1967 à Matsaborilaidama (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2301203_20231117
17 novembre 2023
Par sa requête Mme A, ressortissante malgache née le 26 mars 1999 à Nosy Be (Madagascar), demande l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de La Réunion a refusé d'enregistrer sa demande
ORTA_2206399_20221228
28 décembre 2022
B A, ressortissant malgache né le 1er février 2000 à Antsiranana (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2206415_20221228
Mme B A, ressortissante malgache née le 29 décembre 1996 à Hell-Ville (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2
ORTA_2204832_20221005
5 octobre 2022
B A, ressortissant malgache né le 5 décembre 1984 à Tanambao Daoud Sambava (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304621_20230407
7 avril 2023
formé le 6 janvier 2023 contre la décision du 29 décembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Madagascar a refusé de délivrer un visa de court séjour à sa mère Mme C D, ressortissante malgache
ORTA_2400223_20240215
15 février 2024
Mme B, ressortissante malgache, soutient qu'elle a été éloignée le 29 janvier 2024 vers les Comores.
ORTA_2400305_20240221
21 février 2024
Pour contester la mesure d'éloignement dont elle fait l'objet, Mme A, ressortissante malgache née en 2003, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte.
ORTA_2400834_20240513
13 mai 2024
Mme B A, ressortissante malgache née le 27 mai 1991 à Ambodimotso-sud, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 mai
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2402549_20240206
6 février 2024
la décision en date du 31 janvier 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté la demande d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile de Mme C, de nationalité malgache
ORTA_2319450_20240517
17 mai 2024
A tend à l'annulation du refus de visa d'entrée en France opposé à Mme B F D, mineure à la date d'enregistrement de la requête au regard de la législation malgache, sans toutefois justifier de sa qualité
ORTA_2103993_20230216
16 février 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les le 14 octobre 2021, 30 mai 2022, 20 juillet 2022, présentés par Me Rahmani, avocat, Mme B A née le 3 avril 1995 de nationalité malgache
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