SOPELEM) ayant été mise en règlement judiciaire le 28 mai 1985, l'Institution de prévoyance des cadres et assimilés de sociétés de mécanique et d'optique (l'Institution), organisme auquel elle était affiliée

1955 CALCULEE SUR 32 ANNUITES ET, DEPUIS LE 1ER JANVIER 1975, UNE PENSION DU REGIME GENERAL CALCULEE SUR ONZE ANNUITES ET DEMIE ; QU'IL FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE D'AFFILIATION

(l'assuré), qui exerçait une activité de médecin généraliste en Guadeloupe et était affilié, en cette qualité, à la caisse autonome de retraite des médecins de France (la caisse) depuis le 1er janvier

dont le siège social est 43, avenue duénéral De Gaulle, Le Mans (Sarthe), 28) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est ..., 38) de la Caisse autonome de retraite

travaillait au service de cette dernière société ; qu'il a engagé une instance contre la société Eurodec pour obtenir notamment sa condamnation au paiement de dommages-intérêts pour ne pas l'avoir affilié

X... et vingt-sept autres personnes, qui ont exercé une activité salariée dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ou de la Moselle et qui, après avoir pris leur retraite, sont venus s'établir dans

depuis le 1er janvier 1973, à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, a souscrit en 1986 une affiliation auprès de la Caisse interprofessionnelle

X..., qui exerçait alors comme masseur-kinésithérapeute et était affilié à ce titre à la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues

.921-1, alinéa 1, du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1er-2 et 2 de l'arrêté ministériel du 27 juillet 1974 (JO du 13 août 1994) ; Attendu que, selon le premier de ces textes, sont affiliées

, la Caisse du régime général, à laquelle sont obligatoirement affiliés l'ensemble de ses agents, y compris les cadres supérieurs ; que la pension de retraite servie par cette Caisse ne peut dépasser 70

X..., expert-comptable, a poursuivi, après sa mise à la retraite, les travaux de comptabilité qu'il effectuait pour celui-ci ; qu'à la suite d'un contrôle, portant sur la période du 1er janvier 1989 au

Quiconque membre des forces armées est automatiquement et obligatoirement affilié à OYAK et, de ce fait, une certaine somme est retenu sur son salaire, et ce, jusqu’à la retraite.

Sur la résiliation du contrat d'affiliation aux torts de l'affiliée La société Victoriane fait valoir que la résiliation du contrat initiée par la société Ginger a été abusive à son égard, la rupture

Par courrier en date du 13 octobre 2014, la CIPAV informait Monsieur [N] qu'elle procédait à son affiliation au régime d'assurance retraite à compter du 1er janvier 2011.

d’échelons dont elle aurait dû bénéficier à la suite de son « intégration » en qualité de fonctionnaire titulaire le 1er avril 2012 et à cette affiliation au régime de retraite de la CNRACL, dans

(l'assuré) a contesté le calcul de ses droits à la retraite complémentaire en demandant la prise en compte de son revenu réel au titre des années antérieures à 2009. 3.

Monsieur X..., chirurgien-dentiste, a bénéficié à compter du 1 octobre 1990, alors qu'il était âgé de 61 ans, d'une retraite anticipée pour incapacité physique.

Monsieur X..., chirurgien-dentiste, a bénéficié à compter du 1er octobre 1990, alors qu'il était âgé de 61 ans, d'une retraite anticipée pour incapacité physique.