FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Axa a exercé des poursuites de saisie

général X..., par acte notarié, que le X... leur a fait délivrer un commandement de saisie immobilière, et que les époux Y... ont déposé un dire contestant le caractère exécutoire du titre servant de

[E] (le débiteur), suivant acte authentique du 30 septembre 2002, deux prêts immobiliers dont certaines échéances sont demeurées impayées, a engagé une procédure de saisie immobilière à l'encontre du débiteur

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 février 1999), que la Caisse d'épargne et de prévoyance des pays du Hainaut a poursuivi la vente sur saisie

Le commandement de payer valant saisie immobilière a été délivré pour obtenir paiement des sommes suivantes (actualisées dans l'assignation délivrée à M.

été enregistrés, du jour de la mort de celui ou de l'un de ceux qui les ont souscrits, ou du jour où leur substance est constatée dans les actes dressés par des officiers publics ; qu'en matière de saisie

recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et 731 du Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière de saisie

payer valant saisie immobilière sur des droits et biens immobiliers lui appartenant. 8.

Attendu que le jugement qui statue sur une demande de remise de l'adjudication n'est susceptible d'aucun recours ; Attendu, selon le jugement attaqué et les productions, que, sur des poursuites de saisie

W... a soulevé un incident de saisie immobilière ; Attendu que M.

Le Pérugin (la SCI) ; qu'à la suite d'échéances impayées, elle lui a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière et l'a assignée devant le juge de l'exécution ; que la SCI a soulevé diverses

par actes des 7 décembre 2006 et 6 juin 2008, la société Caixa Geral de Depositos (la banque) a consenti deux prêts à Mme [T] (l'emprunteur) ; qu'après la délivrance d'un commandement de payer valant saisie

d'un pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 février 2015), que sur des poursuites à fin de saisie

de l'appel d'un jugement d'orientation intervenu dans le cadre de la saisie-immobilière pratiquée par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE EUROPE, à l'encontre de la S.C.I.

(CIFFRA), créancière, a poursuivi leur vente sur saisie immobilière ; que la société MDC, qui avait fait des propositions de rachat du crédit, lesquelles avaient été refusées, a estimé que les immeubles

23 mai 2001) que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Var, actuellement la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence, Côte-d'Azur (la Caisse) ayant poursuivi une procédure de saisie

l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de La Réunion (la Caisse), qui avait poursuivi devant le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion une procédure de saisie

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Geria, société à responsabilité limitée, anciennement société civile immobilière

la société ; qu'après avoir fait délivrer à cette dernière deux avis de mise en recouvrement les 5 février et 8 mars 2013, le SIE lui a fait délivrer le 13 août 2015 un commandement de payer valant saisie

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 juin 2002), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Oise qui a exercé des poursuites de saisie