CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
615e0e3ac25a97f0381f53a5
4 décembre 2014
irrecevable pour défaut d'intérêt à agir la déclaration d'appel du 16 avril 2013.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200815
15 mai 2014
dirigé contre la société Marmara ; que la société TUI France leur ayant fait signifier le jugement, le 2 mars 2012, et étant intervenue à l'instance d'appel, M. et Mme X... ont formé un second appel,
4eme Chambre Section 2
636ca69b6c7633dcd15b3dda
7 octobre 2022
Le 7 juin 2022, Mme [G] a formalisé une seconde déclaration d'appel.
2ème chambre
DTA_2000167_20230504
4 mai 2023
En ce qui concerne ce second critère, le règlement précise qu'elle sera appréciée selon deux sous-critères tenant, d'une part, à la " méthodologie d'exécution des ouvrages et organisation du chantier :
1re chambre sociale
642e757b8b510604f5bc1cdb
5 avril 2023
[I] [U] a interjeté appel.
Chambre de la Proximité
652e263392ba09831876858e
12 octobre 2023
S'il n'est pas contesté que ces deux litiges opposent les mêmes parties et que l'appel en garantie formé le 12 mai 2022 a le même objet que l'appel en garantie formé le 2 septembre 2019, la demande formée
Cour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93896
4 janvier 2017
Jamal X... exploitant à l'enseigne " ..." a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 27 novembre 2015 cet appel ayant été enrôlé sous le no 15/ 329.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448315.20220204
4 février 2022
Un appel à candidatures a ensuite été publié au Journal officiel le 26 décembre 2019 afin de " pourvoir la fonction de membre du collège du HCERES appelé à exercer la fonction de président ".
comm
613722c6cd58014677401482
4 mars 1997
moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° U 95-30.159 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
2ème Chambre
63c1058ebf9fd47c90a13796
12 janvier 2023
L'intérêt à faire appel s'apprécie au jour de la déclaration d'appel.
1re chambre de la famille
64eedcb8bb2c32d969d352f0
18 août 2023
Après déchambrement du second appel, les deux instances (22/5294 et 22/6023) ont été jointes par ordonnance du 30 janvier 2023.
Pôle 3 - Chambre 1
60322019691c0457632615f6
11 avril 2018
[K] a interjeté un second appel du jugement du tribunal de grande instance d'Evry du 9 novembre 2010 pour qu'il soit statué en présence du liquidateur, appel qui a été déclaré irrecevable par arrêt du
Chambre 3-1
6274bb962799a9057d5dceec
5 mai 2022
La société ELLIPSE a régularisé un second appel le 26 octobre 2021 en mettant en cause le séquestre en la personne de Maitre [W]. Cette procédure a été enrôlée sous le numéro 21-15190.
Pôle 1 - Chambre 3
5fdb97ac9785dd7636063f0e
20 février 2019
[P] en qualité d'expert, la cour d'appel de céans a, par arrêt du 12 octobre 2017, rejeté l'appel nullité et condamné les appelants la société Quimeo et M. [U] à payer une indemnité de procédure à M.
8e Chambre A
60365e7bcdbdf4beb9d8886b
8 octobre 2015
Les consorts [Y] ont interjeté appel par acte du 12/03/2012. Un arrêt du 12/12/2013 a radié l'affaire. Celle-ci a été réenrôlée le 5/03/2014.
3ème Chambre civile
66a2a8186b28f3ce99faac71
25 juillet 2024
A la date du 28 mai 2021, Monsieur [C] [X] a interjeté un second appel qui a été déclaré irrecevable faute d’intérêt, suivant arrêt du 10 mars 2022.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500544_20251204
4 décembre 2025
Par avis successifs d’appel public à la concurrence publié au JOPF les 31 juillet 2025 puis 12 septembre 2025, la commune de Faa’a a lancé une procédure d’appel d’offres en vue de l’attribution d’un marché
3ème chambre
5fda79ffc362aa052e98eb42
27 juin 2019
Par ordonnance du 20 décembre 2018, ce second appel a été déclaré irrecevable, le conseiller de la mise en état ayant retenu que la Sci Fim Immo avait réitéré un second appel alors que le premier n'était
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01608
7 octobre 2015
pas sans motif légitime à sa seconde visite médicale de reprise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a affirmé que le salarié n'avait pas cherché à faire obstruction au bon déroulement des visites médicales
6253cbcebd3db21cbdd8e53e
13 octobre 2010
Jean B... demande, in limine litis, que le second appel, le seul le concernant, soit déclaré irrecevable à son égard, dès lors que Mme de Y... n'a pas respecté les dispositions de l'article 380 du Code
Page 28 sur 20006